Faire appel ou pas de la revalorisation PA
viggo
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je m'adresse en priorité à vous Tarasouris, mais tous les avis seront les bienvenus. J'avais déjà posté ici il y a quelque temps concernant une demande de revalorisation que mon ex avait faite devant le JAF.
Je viens d'avoir les conclusions et la décision du tribunal et je me prends une belle augmentation... le calcul effectué me semble cohérent et je ne le conteste pas, par contre les revenus pris en compte sont totalement erronés, à savoir revenu net sur un seul mois pour mon ex-épouse pris en compte, moi de même (mais un mois où j'avais touché une prime exceptionnelle et dont il n'a pas été fait mention) et ceux de ma compagne selon son avis d'imposition, donc ses revenus bruts ! Bref, en tenant compte de la moyenne des revenus nets touchés sur l'année par ma compagne et moi-même et en refaisant les mêmes calculs, l'augmentation se monte à seulement 5% et non à 17% comme décidé !
Il m'est possible de faire appel mais je sais que les coûts sont très importants, n'est-il pas possible de simplement demander l'ajustement des chiffres suite à une erreur ou existe-t-il une autre procédure ?
Avec tous mes remerciements,
Je m'adresse en priorité à vous Tarasouris, mais tous les avis seront les bienvenus. J'avais déjà posté ici il y a quelque temps concernant une demande de revalorisation que mon ex avait faite devant le JAF.
Je viens d'avoir les conclusions et la décision du tribunal et je me prends une belle augmentation... le calcul effectué me semble cohérent et je ne le conteste pas, par contre les revenus pris en compte sont totalement erronés, à savoir revenu net sur un seul mois pour mon ex-épouse pris en compte, moi de même (mais un mois où j'avais touché une prime exceptionnelle et dont il n'a pas été fait mention) et ceux de ma compagne selon son avis d'imposition, donc ses revenus bruts ! Bref, en tenant compte de la moyenne des revenus nets touchés sur l'année par ma compagne et moi-même et en refaisant les mêmes calculs, l'augmentation se monte à seulement 5% et non à 17% comme décidé !
Il m'est possible de faire appel mais je sais que les coûts sont très importants, n'est-il pas possible de simplement demander l'ajustement des chiffres suite à une erreur ou existe-t-il une autre procédure ?
Avec tous mes remerciements,
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1 réponse
Bonjour ,
En toute priorité, contactez votre avocat pour lui signaler le fait .
Aller en appel est effectivement long et cher, votre avocat pourra vous dire si le fait d'avoir pris des chiffres, non erronés en eux-mêmes, mais sans commune mesure avec une moyenne mensuelle, pourrait être considéré comme une " erreur matérielle", ( dont la définition est assez floue ), et dont vous pourriez alors demander la rectification . Si votre avocat est absent, adressez-vous au greffe du Tribunal pour demander à faire revoir cette partie ...
http://www.nbzineb.com/procedure-civile/la-rectification-derreur-materielle
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
En toute priorité, contactez votre avocat pour lui signaler le fait .
Aller en appel est effectivement long et cher, votre avocat pourra vous dire si le fait d'avoir pris des chiffres, non erronés en eux-mêmes, mais sans commune mesure avec une moyenne mensuelle, pourrait être considéré comme une " erreur matérielle", ( dont la définition est assez floue ), et dont vous pourriez alors demander la rectification . Si votre avocat est absent, adressez-vous au greffe du Tribunal pour demander à faire revoir cette partie ...
http://www.nbzineb.com/procedure-civile/la-rectification-derreur-materielle
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est vrai que si la décision tenait compte pour les 2 parties du revenu imposable en le divisant par 12 (comme figurant sur les fiches de paie jointes au dossier et comme indiqué sur notre tableau de revenus et charges), l'erreur n'aurait pas pu avoir lieu...
Petite information aussi de mon côté, le fait de ne pas avoir joint la fiche de paye de ma compagne (ainsi que nous en avions le droit) a été préjudiciable à notre encontre, puisque le juge a retenu dans son cas ses revenus bruts imposables (l'avis d'imposition sur le revenu avait été demandé comme pièce justificative) pour déterminer sa part d'engagement dans notre couple...
Nous verrons notre avocat fin de ce mois après ses congés, nous verrons bien ce qu'il en dira...
Avec tous mes remerciements,
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §