Délai d'une facturation
karinette
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6 août 2009 à 17:48
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 août 2009 à 17:57
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gerber1
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6 août 2009 à 17:57
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Si vous avez eu des malfaçons,après la pose ,vous avez du faire des réserves et lui envoyer des courriers .
Pour la facture ,le délai n'est pas caduque .
Pour la facture ,le délai n'est pas caduque .
La législation juridique et financière évolue en permanence...