Résiliation du bail ...

pifou - 6 août 2009 à 16:37
 marcopolo - 6 août 2009 à 17:01
Bonjour,

Nous occupons un appartement dans un petit immeuble depuis 1 ans et demi, dernièrement, le logement sous le notre a été acheté. Ces nouveaux propriétaires sont en pour-parler pour racheter notre appartement ( pour nous mettre dehors ! )

Mes questions sont les suivantes :

Ces nouveaux propriétaires doivent ils attendre la fin de notre bail et nous prévenir 6 mois avant la fin de celui-ci pour nous donner congé ? ( sachant qu'ils auront achetés notre appartement déjà loué).

Mon actuel propriétaire ne m'a prévenu que téléphoniquement de la vente de mon appartement, d'après ce que je peux comprendre du texte de loi ( Article 15 de la loi du 06/07/1989 ) et de son avenant, nous pourrions faire annuler la vente ( car pas de LRAR ) de quelle façon ? qu'est ce qu'on nous aurions a y gagner ? ( mise a part un délai).

Par avance merci a ceux qui voudront bien éclairer mes lanternes ! ( nous entendons tous et n'importe quoi a ce sujet c'est pourquoi nous sollicitons des réponses " éclairées " de personnes compétente en la matière

1 réponse

Bonjour
Si l'achat de l'appartement ne vous intéresse pas vous êtes la jusqu'à la fin du bail en cours
Bien qu'il aurait du vous le proposer
et vous aviez priorité (votre argent vaut bien celui de l'acheteur)
Un fois acheté le nouveau proprio aura 6mois avant la fin du bail pour vous envoyer une LRAR
de fin du bail pour habiter ou un parent très proche (enfant parent )

Sans cette LRAR ou hors délais (5mois 29j )votre bail sera reconduit pour 3 ans
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