Servitude non présente sur l'acte

Question

Bonjour,

Une petite question qui concerne un différent entre voisins.

-> l'un (A) a construit une maison sur un terrain qui n'était désservie à l'époque que par un chemin non carrosable (la porte d'entrée donne actuellement là).
-> Ce dernier à construit un garage dont l'accès se fait sur le terrain du voisin (B) de derriere.
-> Etant donnée qu'il existait un droit de passage pour un autre voisin (C) sur le terrain du voisin B, ce dernier à laisser courir.....

Aujourd'hui, le droit de passage du voisin C a été annulé par jugement.
Le voisin  B souhaite donc retrouver l'intégralité de son terrain....or, le voisin A passe toujours et prétend avoir le droit de passer.

A votre avis, sachant qu'aujourd'hui, ce voisin A n'est plus du tout enclavé (la route non carrossable est désormais goudronnée, elle longe sa propriété et son terrain, c'est l'issue la plus courte).

A qui le juge va donner raison ?

Merci

Augustin · Answer

Pas de titre instaurant une servitude de passage de A sur B, pas d'enclave non plus : le voisin A n'a pas à passer.

De plus le droit de passage étant discontinu, pas d'acquisition trentenaire possible même en présence d élément visible comme une porte de garage (dans votre cas).

B n'a qu'a fermer purement et simplement le passage.

Et si A n'est pas content, les portes du TGI lui sont grandes ouvertes... avec un espoir de réussite assez faible.
(PS : en l'absence d'une connaissance plus précise du problème et des lieux, cette réponse n'est valable qu'en fonction des éléments connus)

ripp2003 · Answer

Merci, au moins, j'ai un avis ;-) 

Aucun droit de passage (autre que celui pour le voisin C) n'est stipulé sur l'acte du voisin B.

Je pense également que le voisin A n'a que peu de chance d'obtenir gain de cause mais, le doute est permis (en effet : il doit entamer des travaux : 
-> son portail à modifier
-> son garage à detruire
-> sa cloture à adapter

Les servitudes (et c'est pire quand elles ne sont pas actées) sont de véritables pots de pu.....

Merci en tout cas pour votre avis

Servitude non présente sur l'acte

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