Servitude non présente sur l'acte
ripp2003
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ripp2003 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Une petite question qui concerne un différent entre voisins.
-> l'un (A) a construit une maison sur un terrain qui n'était désservie à l'époque que par un chemin non carrosable (la porte d'entrée donne actuellement là).
-> Ce dernier à construit un garage dont l'accès se fait sur le terrain du voisin (B) de derriere.
-> Etant donnée qu'il existait un droit de passage pour un autre voisin (C) sur le terrain du voisin B, ce dernier à laisser courir.....
Aujourd'hui, le droit de passage du voisin C a été annulé par jugement.
Le voisin B souhaite donc retrouver l'intégralité de son terrain....or, le voisin A passe toujours et prétend avoir le droit de passer.
A votre avis, sachant qu'aujourd'hui, ce voisin A n'est plus du tout enclavé (la route non carrossable est désormais goudronnée, elle longe sa propriété et son terrain, c'est l'issue la plus courte).
A qui le juge va donner raison ?
Merci
Une petite question qui concerne un différent entre voisins.
-> l'un (A) a construit une maison sur un terrain qui n'était désservie à l'époque que par un chemin non carrosable (la porte d'entrée donne actuellement là).
-> Ce dernier à construit un garage dont l'accès se fait sur le terrain du voisin (B) de derriere.
-> Etant donnée qu'il existait un droit de passage pour un autre voisin (C) sur le terrain du voisin B, ce dernier à laisser courir.....
Aujourd'hui, le droit de passage du voisin C a été annulé par jugement.
Le voisin B souhaite donc retrouver l'intégralité de son terrain....or, le voisin A passe toujours et prétend avoir le droit de passer.
A votre avis, sachant qu'aujourd'hui, ce voisin A n'est plus du tout enclavé (la route non carrossable est désormais goudronnée, elle longe sa propriété et son terrain, c'est l'issue la plus courte).
A qui le juge va donner raison ?
Merci
A voir également:
- Servitude non présente sur l'acte
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Servitude de vue terrasse - Forum Voisinage
2 réponses
Pas de titre instaurant une servitude de passage de A sur B, pas d'enclave non plus : le voisin A n'a pas à passer.
De plus le droit de passage étant discontinu, pas d'acquisition trentenaire possible même en présence d élément visible comme une porte de garage (dans votre cas).
B n'a qu'a fermer purement et simplement le passage.
Et si A n'est pas content, les portes du TGI lui sont grandes ouvertes... avec un espoir de réussite assez faible.
(PS : en l'absence d'une connaissance plus précise du problème et des lieux, cette réponse n'est valable qu'en fonction des éléments connus)
De plus le droit de passage étant discontinu, pas d'acquisition trentenaire possible même en présence d élément visible comme une porte de garage (dans votre cas).
B n'a qu'a fermer purement et simplement le passage.
Et si A n'est pas content, les portes du TGI lui sont grandes ouvertes... avec un espoir de réussite assez faible.
(PS : en l'absence d'une connaissance plus précise du problème et des lieux, cette réponse n'est valable qu'en fonction des éléments connus)
Merci, au moins, j'ai un avis ;-)
Aucun droit de passage (autre que celui pour le voisin C) n'est stipulé sur l'acte du voisin B.
Je pense également que le voisin A n'a que peu de chance d'obtenir gain de cause mais, le doute est permis (en effet : il doit entamer des travaux :
-> son portail à modifier
-> son garage à detruire
-> sa cloture à adapter
Les servitudes (et c'est pire quand elles ne sont pas actées) sont de véritables pots de pu.....
Merci en tout cas pour votre avis
Aucun droit de passage (autre que celui pour le voisin C) n'est stipulé sur l'acte du voisin B.
Je pense également que le voisin A n'a que peu de chance d'obtenir gain de cause mais, le doute est permis (en effet : il doit entamer des travaux :
-> son portail à modifier
-> son garage à detruire
-> sa cloture à adapter
Les servitudes (et c'est pire quand elles ne sont pas actées) sont de véritables pots de pu.....
Merci en tout cas pour votre avis
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