Charges récupérées sur le locataire
krapal
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Bonjour,
J'ai entendu dire que lorsque l'impôt foncier était contractuellement à la charge du locataire (alors qu'habituellement, c'est plutôt à la charge du proprio), il était possible d'en tenir compte (je ne sais pas dans quelle proportion d'ailleurs) lors de la fixation du loyer du bail renouvelé.
Quelqu'un d'entre pourrait-il me communiquer les références du texte (article du décret de 53 ?) ?
Par avance, merci
J'ai entendu dire que lorsque l'impôt foncier était contractuellement à la charge du locataire (alors qu'habituellement, c'est plutôt à la charge du proprio), il était possible d'en tenir compte (je ne sais pas dans quelle proportion d'ailleurs) lors de la fixation du loyer du bail renouvelé.
Quelqu'un d'entre pourrait-il me communiquer les références du texte (article du décret de 53 ?) ?
Par avance, merci
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis d'accord avec vous sur le fait que tout est conventionnel. Cela dit, je cherche le texte qui pose le principe que lors de la fixation du loyer, il faut tenir des compte des charges normalement à la charge du proprio et qui ont été conventionnellement mises à la charge du locataire.
Merci