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Charges récupérées sur le locataire

krapal - 5 août 2009 à 18:42
 krapal - 6 août 2009 à 09:49
Bonjour,

J'ai entendu dire que lorsque l'impôt foncier était contractuellement à la charge du locataire (alors qu'habituellement, c'est plutôt à la charge du proprio), il était possible d'en tenir compte (je ne sais pas dans quelle proportion d'ailleurs) lors de la fixation du loyer du bail renouvelé.

Quelqu'un d'entre pourrait-il me communiquer les références du texte (article du décret de 53 ?) ?

Par avance, merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 583
5 août 2009 à 19:24
C'est donc un bail commercial.....pour ce qui est des charges tout est conventionnel en matière commerciale.
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krapal
6 août 2009 à 09:49
EFfectivement, j'ai oublié de le mentionner : il s'agit d'un bail commercial.

Je suis d'accord avec vous sur le fait que tout est conventionnel. Cela dit, je cherche le texte qui pose le principe que lors de la fixation du loyer, il faut tenir des compte des charges normalement à la charge du proprio et qui ont été conventionnellement mises à la charge du locataire.

Merci
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