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QUEL INDICE DE REFERENCE DOIT ON PRENDRE

DUBLEYOU76 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2009 - 5 août 2009 à 18:06
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 août 2009 à 18:20
Bonjour,
Lorsqu'on signe un bail de location d'un appartement, quel indice de référence doit on prendre : Celui du dernier trimestre de l'année précédente ou celui du premier janvier de l'année de location ou le dernier connu et publié au JO avant la location?
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
5 août 2009 à 18:13
Bonjour ,

Si aucun indice n'est mentionné, il est d'usage de prendre en compte le dernier indice connu a la date de signature du bail.

Le tableau des IRL diffusé sur service public indique les dates de diffusion de ces IRL.
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DUBLEYOU76 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2009
5 août 2009 à 18:18
Merci de votre réponse. L'usage me semble en effet normal et sain. Le problème que je rencontre c'est que le l'administrateur de biens en a marqué un sur le bail datant de plus d'une année...et me dit maintenant que c'étaut le seul connu à l'époque.....ce qui est faux au vu des documents que j'ai obtenu auprés de l'historique ....
Cordialement
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
5 août 2009 à 18:20
Quand on indique l'IRL sur le bail, on precise le trimestre et, en général, on precise le niveau de cet IRL.
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