Je dois rédiger le contrat de travail à temps partiel de ma future nounou à domicile, qui par ailleurs travaille aussi chez un voisin. Nous avons des horaires irréguliers (papa travaille en 2/8) et 17 semaines de récupération en tout, qu'on lui communiquera en prévisionnel sur l'année puis 2 mois avant.
La nounou veut être annualisée, le calcul donne 52 H par mois (en intégrant le "partage" de qques heures avec le voisin, celui ci veut aussi qu'on annualise et qu'on régularise ensuite le cas échéant entre nous).
1) J'ai appelé la direction du travail qui me dit qu'il n'y a pas d'accord dans la convention collective des employés de maison pour une "annualisation", et qu'on doit donc la payer au réel des H chaque mois (remarque j'aurai trouvé ça plus simple mais je comprends que la nounou ait envie d'un salaire fixe).
Je trouve pourtant sur ce site et d'autres bcp de monde qui pratique l'annualisation, cette pratique est-elle hors la loi, que risque-t-on si on est tous d'accord ?
2) Pour une raison qui m'échappe, le voisin ne veut pas faire 2 contrats en garde partagée mais 2 contrats à temps partiel indépendants. Ceci car à leur demande seule notre enfant irait chez eux et pas l'inverse, il n'y a donc pas "partage" selon lui. Il ne mentionne même pas notre existence dans son contrat, est-ce légal ? Peut-on (doit-on ?) faire un contrat de garde partagée en précisant l'horaire au total des 2 domiciles et la quote part de chacun de nous ?
Ouf, si qqun peut répondre même à une seule de ces questions,
Non la nounou ne veut pas de CESU, ceci dit cela ne dispense pas de contrat de travail, et ne résout pas la question de l'autorisation de pratiquer l'annualisation ?
Je ne saurai pas répondre à votre question mais, vous pouvez vous renseigner auprès du RAM (Relais Ass Mat) de votre ville soit en allant sur le site de Pajemploi ou vous avez les coordonnées de conseillers.
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