Probléme avec la médecine du travail !!!
Buzzzzz1
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mercredi 5 août 2009
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5 août 2009 à 19:54
doc.bedel - 5 août 2009 à 20:54
doc.bedel - 5 août 2009 à 20:54
A voir également:
- Probléme avec la médecine du travail !!!
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2 réponses
sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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5 août 2009 à 20:24
5 août 2009 à 20:24
bonjour
rien, car c'est la procedure en cas d'inaptitude, tu ne peux rien faire contre le code du travail
bon courage
rien, car c'est la procedure en cas d'inaptitude, tu ne peux rien faire contre le code du travail
bon courage
Réponse d'un médecin du travail :
Il semble y avoir des incohérences dans votre message
- si la SS n'indemnise plus la salariée , elle ne sera donc pas indemnisée pour un mi-temps dit "thérapeutique"
- le médecin du travail ne peut pas "imposer" ce "mi-temps thérapeutique". Ce mi-temps est prescrit par le médecin traitant, doit obtenir l'accord du médecin conseil de la SS et de l'employeur (ce dernier peut refuser si son organisation du travail ne lui permet pas).
Le médecin du travail peut proposer le mi-temps lors d'une visite de préreprise.
Questions :
Pourquoi avoir embauché en CDI (Contrat à durée Indéterminée) une salariée remplaçante ?
L'usage (et le code du travail) est de faire un CDD (Contrat à Durée déterminée) de remplacement de la personne malade.
Si la SS ne prends plus en charge la salarié il y a 2 situations possibles
1- La salariée est inapte à tout travail et sera prise en charge au titre de l'invalidité
2-la salariée est apte à reprendre UN travail
Dans ce dernier cas, vous demanderez une visite de reprise du travail à votre médecin du travail et celui-ci déterminera si votre salariée est apte à reprendre son POSTE DE TRAVAIL antérieur.
si oui pas de problème pour elle
si non le médecin proposera une mutation sur un poste existant dans l'entreprise et compatible avec l'état de santé. Si ce poste n'existe pas ou n'est pas disponible, ou si la salariée n'a pas les compétences professionnelles, alors vous devrez faire une procédure de licenciement.
Si vous respectez cette procédure, il y aura, comme pour tout licenciement, des indemnités calculées en fonction de l'ancienneté. Ces indemnités ne sont pas spécifiques à l'inaptitude, elle auraient été dues pour tout licenciement quelqu'en soit le motif. Meme lors du départ en retraite il y a des indemnités du même ordre.
Donc il appartient aux employeurs de constituer des provisions pour pouvoir faire face à ce genre de dépenses tout à fait prévisibles.
Il semble y avoir des incohérences dans votre message
- si la SS n'indemnise plus la salariée , elle ne sera donc pas indemnisée pour un mi-temps dit "thérapeutique"
- le médecin du travail ne peut pas "imposer" ce "mi-temps thérapeutique". Ce mi-temps est prescrit par le médecin traitant, doit obtenir l'accord du médecin conseil de la SS et de l'employeur (ce dernier peut refuser si son organisation du travail ne lui permet pas).
Le médecin du travail peut proposer le mi-temps lors d'une visite de préreprise.
Questions :
Pourquoi avoir embauché en CDI (Contrat à durée Indéterminée) une salariée remplaçante ?
L'usage (et le code du travail) est de faire un CDD (Contrat à Durée déterminée) de remplacement de la personne malade.
Si la SS ne prends plus en charge la salarié il y a 2 situations possibles
1- La salariée est inapte à tout travail et sera prise en charge au titre de l'invalidité
2-la salariée est apte à reprendre UN travail
Dans ce dernier cas, vous demanderez une visite de reprise du travail à votre médecin du travail et celui-ci déterminera si votre salariée est apte à reprendre son POSTE DE TRAVAIL antérieur.
si oui pas de problème pour elle
si non le médecin proposera une mutation sur un poste existant dans l'entreprise et compatible avec l'état de santé. Si ce poste n'existe pas ou n'est pas disponible, ou si la salariée n'a pas les compétences professionnelles, alors vous devrez faire une procédure de licenciement.
Si vous respectez cette procédure, il y aura, comme pour tout licenciement, des indemnités calculées en fonction de l'ancienneté. Ces indemnités ne sont pas spécifiques à l'inaptitude, elle auraient été dues pour tout licenciement quelqu'en soit le motif. Meme lors du départ en retraite il y a des indemnités du même ordre.
Donc il appartient aux employeurs de constituer des provisions pour pouvoir faire face à ce genre de dépenses tout à fait prévisibles.