Probléme avec la médecine du travail !!!

Buzzzzz1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2009 - 5 août 2009 à 19:54
 doc.bedel - 5 août 2009 à 20:54
Bonjour à tous ,

Je ne sais pas si je poste au bon endroit mais je ne sais pas trop où poster . Voilà le problème, mes parents tiennent une entreprise où le travail est manuel . Il y a deux ans, une de leurs employée s'est mise en arrêt maladie. Elle a une forme spéciale de polyarthrite ( des boules se forment sur ses genoux, mains, etc) . Celle ci peux à peine tenir un stylo plus d'une demi heure . Tout aller dans le sens où elle allait être déclarée inapte au travail. Mes parents l'ont donc remplacer par une autre personne à mi temps et depuis peu, à plein temps. Cependant, la Sécurité Sociale ne lui paye plus de demi journée d'indemnité à partir de septembre . Et elle devra donc reprendre le travail avec un mi-temps thérapeutique imposé par le médecin du travail.


Le problème qui se pose est que si elle reprend le travail , ma mère devra licencié la personne qui la remplace et donné les indemnités de licenciements qui vont avec. Seulement si la personne malade qui revient par obligation ne peux pas assurer son mi temps sans souffrir le martyr, la médecine du travail ne laisse comme choix à mes parents que de la licencier . Et 14 ans d'ancienneté, en prime de licenciement supérieur à loi ( pour un licenciment pour inaptitude au travail c'est comme cela, j'ai lu cela dans un forum ) en nos temps plus celle de ça remplaçante , c'est plus que dur pour une petite entreprise.

A votre avis que peuvent'ils faire ?
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2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
5 août 2009 à 20:24
bonjour
rien, car c'est la procedure en cas d'inaptitude, tu ne peux rien faire contre le code du travail


bon courage
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Réponse d'un médecin du travail :

Il semble y avoir des incohérences dans votre message
- si la SS n'indemnise plus la salariée , elle ne sera donc pas indemnisée pour un mi-temps dit "thérapeutique"
- le médecin du travail ne peut pas "imposer" ce "mi-temps thérapeutique". Ce mi-temps est prescrit par le médecin traitant, doit obtenir l'accord du médecin conseil de la SS et de l'employeur (ce dernier peut refuser si son organisation du travail ne lui permet pas).
Le médecin du travail peut proposer le mi-temps lors d'une visite de préreprise.

Questions :
Pourquoi avoir embauché en CDI (Contrat à durée Indéterminée) une salariée remplaçante ?
L'usage (et le code du travail) est de faire un CDD (Contrat à Durée déterminée) de remplacement de la personne malade.

Si la SS ne prends plus en charge la salarié il y a 2 situations possibles
1- La salariée est inapte à tout travail et sera prise en charge au titre de l'invalidité
2-la salariée est apte à reprendre UN travail

Dans ce dernier cas, vous demanderez une visite de reprise du travail à votre médecin du travail et celui-ci déterminera si votre salariée est apte à reprendre son POSTE DE TRAVAIL antérieur.
si oui pas de problème pour elle
si non le médecin proposera une mutation sur un poste existant dans l'entreprise et compatible avec l'état de santé. Si ce poste n'existe pas ou n'est pas disponible, ou si la salariée n'a pas les compétences professionnelles, alors vous devrez faire une procédure de licenciement.

Si vous respectez cette procédure, il y aura, comme pour tout licenciement, des indemnités calculées en fonction de l'ancienneté. Ces indemnités ne sont pas spécifiques à l'inaptitude, elle auraient été dues pour tout licenciement quelqu'en soit le motif. Meme lors du départ en retraite il y a des indemnités du même ordre.
Donc il appartient aux employeurs de constituer des provisions pour pouvoir faire face à ce genre de dépenses tout à fait prévisibles.
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