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1 réponse
Bonjour,
Apparemment, suite au décès de votre maman, il semble que vous soyez en indivision avec votre père et votre soeur. Vous ne le dites pas mais il doit y avoir en plus démembrement de propriété, c'est la situation la plus fréquente : les quote-parts que vous détenez représentent de la nue-propriété, votre père ayant l'usufruit.
S'agissant maintenant de la vente du bien (si la situation est bien celle décrite ci-dessus) :
- D'abord, pour que votre père vende, il faut que votre soeur et vous soyez d'accord ;
- Ensuite, la part d'héritage que vous avez perçue représente, dites vous, 3/16 de la valeur du bien. En cas de vente du bien, vous percevrez le montant de cette quote-part et ce, j'exagère volontairement, même si la valeur du bien a décuplé entre-temps.
Par contre, vous signalez que l'augmentation de la valeur du bien serait dûe pour partie à des travaux réalisés par votre père. Il reste à savoir si ces travaux sont "d'entretien" à la charge de l'usufruitier, de "gros oeuvre" qui incombent au(x) nu(s)-propriétaire(s) ou "d'embellissement".
Dans les deux derniers cas, votre père peut alors effectivement exiger un dédommagement en invoquant "l'enrichissement sans cause" et ce dédommagement sera calculé en fonction de la plus-value et non pas des dépenses.
Cordialement.
Apparemment, suite au décès de votre maman, il semble que vous soyez en indivision avec votre père et votre soeur. Vous ne le dites pas mais il doit y avoir en plus démembrement de propriété, c'est la situation la plus fréquente : les quote-parts que vous détenez représentent de la nue-propriété, votre père ayant l'usufruit.
S'agissant maintenant de la vente du bien (si la situation est bien celle décrite ci-dessus) :
- D'abord, pour que votre père vende, il faut que votre soeur et vous soyez d'accord ;
- Ensuite, la part d'héritage que vous avez perçue représente, dites vous, 3/16 de la valeur du bien. En cas de vente du bien, vous percevrez le montant de cette quote-part et ce, j'exagère volontairement, même si la valeur du bien a décuplé entre-temps.
Par contre, vous signalez que l'augmentation de la valeur du bien serait dûe pour partie à des travaux réalisés par votre père. Il reste à savoir si ces travaux sont "d'entretien" à la charge de l'usufruitier, de "gros oeuvre" qui incombent au(x) nu(s)-propriétaire(s) ou "d'embellissement".
Dans les deux derniers cas, votre père peut alors effectivement exiger un dédommagement en invoquant "l'enrichissement sans cause" et ce dédommagement sera calculé en fonction de la plus-value et non pas des dépenses.
Cordialement.
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