Renseignement
Jean-Paul
-
Gentiane -
Gentiane -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a trois ans. Ils étaient cinq héritiers, l'héritage a jamais été fait! Mon père payer les impôts fonciers depuis 30ans a qui apppartient la maison? Est ce que c'est au enfants ou a ses frères et soeurs? On nous a dit qu'une personne qui payer les impôts depuis 30ans en était propriètaire.
Mon père est décédé il y a trois ans. Ils étaient cinq héritiers, l'héritage a jamais été fait! Mon père payer les impôts fonciers depuis 30ans a qui apppartient la maison? Est ce que c'est au enfants ou a ses frères et soeurs? On nous a dit qu'une personne qui payer les impôts depuis 30ans en était propriètaire.
A voir également:
- Renseignement
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Honoraires du notaire pour des renseignements - Forum Donation-Succession
- Procédure demande de renseignements model 754-SD - Forum contrôles fiscaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...