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Cheque revenu impayé pour manque de signature

coyote76350 - 5 août 2009 à 11:50
 Germain - 5 août 2009 à 16:15
Bonjour,

VOILA JE VIENS DE RECEVOIR DEUX CHEQUES REJETES PAR MA MANQUE PAR MANQUE DE SIGNATURE DE L EMETTEUR...MAIS VOILA L EMETTEUR EST DE MOVAISE FOI ET NE VEUT SIGNER LES CHEQUES Q ELLES M A FAIT. QUEL RECOURS PUIS JE AVOIR??? MERCI BEAUCOUP
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
5 août 2009 à 14:44
Si l'émetteur des chèques ne veut pas les signer cela signifie qu'il ne veut pas payer ce qu'il vous doit. Optez pour une procédure de recouvrement. Etes-vous un professionnel ?
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coyote76350
5 août 2009 à 14:56
OUI JE SUIS AUTOENTREPRENEUR ET J AI LES FACTURES A L APPUI
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Réponse 2 / 2
Germain
5 août 2009 à 16:15
Ecrivez en minuscules SVP.
Si vous avez une assurance juridique ou un avocat parlez-leur en. Sinon, il vous reste à rencontrer un huissier de justice pour produire votre créance.
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