A voir également:
- Cheque revenu impayé pour manque de signature
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Modèle lettre régularisation chèque impayé - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Si l'émetteur des chèques ne veut pas les signer cela signifie qu'il ne veut pas payer ce qu'il vous doit. Optez pour une procédure de recouvrement. Etes-vous un professionnel ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2009 à 14:56