tva sur maison neuve construite par proprio

Question

Bonjour,
Nous souhaiterions vendre notre maison qui a moins de 5 ans, en fait nous n'avons pas encore déclaré l'achêvement de travaux. Nous savons que cette TVA est calculée sur la différence entre de prix d'achat et le prix de vente. Nous avons construit nous même cette maison par conséquent nous n'avons pas de factures de main d'oeuvre, seulement des matériaux. Est-ce que l'état en tient compte ? Je sais que dans certains cas si les travaux sont effectués par le propriétaire il est permis de compter + 20 %. En savez-vous plus ?
Merci à vous
M-J

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Il te faut toutes les factures, faire expertiser ta maison, et voir un notaire pour qu'il te fasse le calcul en fonction du prix estimé et de tes factures. Le Notaire a des barèmes, il te calculera la TVA.

++

tevanaa · Answer

il te faut au préalable faire une déclaration d'achèvement de travaux sinon la vente de cette maison "inachevée" ne sera soumise au régime de la tva immobilière que si l'acquéreur est une société, si l'acquéreur est un particulier la vente sera soumise au régime des droits d'enregistrement ; 
tu auras à verser à l'administration fiscale la tva résiduelle c'est- à -d dire tva sur prix de vente - tva supportée depuis l'achat du terrain jusqu'à la vente du bien, sur justificatifs bien sûr;
la tva sur matériaux sera prise compte à la condition d'avoir des factures à ton nom;

cette vente engendrera également de la plus value vu que ce bien ne constitue pas ta résidence principale

Tva sur maison neuve construite par proprio

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