De salarié à cogérant sans démission

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 zizou -
Bonjour,
J'ai été salarié pendant 4 ans pour la même entreprise,il y a un mois de cela,mon employeur m'a convaincu de signé une cogérance à 1% afin qu'il ne paye plus mes charges sociaux,en temps de crise et par dépit ,j'ai du accepter,seulement je n'ai pas démissionner et pas été licencié ,est t il possible de passer de salarié a cogérant sans cela ?et si c'est le cas ,ai je perdu mes 4 ans de droit au chômage?si je venais à me séparer de lui ?
Mon appréhension et mes doutes sont liés au faite que toute ses promesse suite a mon accord n'étais que du vent,je n'ai toujours pas d'assurance chômage et toujours pas de mutuelle comme il me l'avais promis ,il doit sans doute cotiser pour lui mais pour moi non.
Merci de m'amener à la lumière.

2 réponses

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jeudi 30 juillet 2009
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4 août 2009
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Bonjour,

A mon avis, vous avez signé un peu vite !

Si vous faites partie d'un collège de Gérance Majoritaire
(à voir si vous + votre ex-employeur détenez plus de 50% des parts),
vous ne cotisez plus pour le Chomage puisque vous ètes TNS.

Pour ce qui est de la 2è partie de votre message, je ne saurai pas vous répondre.
Merci de ta rapidité Loic!
Mais ma véritable interrogation serait de savoir si il peut légalement me passer de salarié à cogérant sans que je signe ma démission ou sans être licencié ?
Sans ça ,ai je perdu mes 4 années de cotisation ? ou puis je encore y prétendre ?
Sachant que je n'ai pas eu d'attestation Assedic,certificat de travaille etc... ?
Les seuls éléments en ma possession sont un contrat de cogérance avec 1% de part et un contrat salarié minoritaire .
Merci