Chèques cadeaux Noël et démission

Garlonn -  
Garlonn56 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma collègue est partie le 05 décembre après 8 ans en Cdi, elle a fait 2 mois de préavis, le CE refuse de lui donner les chèques cadeaux de Noël ( ceux ci sont distribués 1semaine après son départ) est-ce légal ? Merci beaucoup

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    bonjour,
    c est tout a fait légal si il est spécifié dans le reglement du CE que les conditions sont de faire partie des effectifs ou d etre présents dans l entreprise le jour de la distribution.

    Cordialement
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    1. Garlonn56 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, merci pour votre réponse, le règlement du CE doit il être diffusé aux salariés ? J’avoue ne pas avoir connaissance de ce document, merci, cordialement
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
       
      vous pouvez le consulter sur demande
      0
    3. Garlonn56 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci, je vais le consulter, bien cordialement
      0

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