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Chèques cadeaux Noël et démission

Garlonn - 7 déc. 2017 à 17:31
Garlonn56 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017 - 7 déc. 2017 à 17:51
Bonjour,
Ma collègue est partie le 05 décembre après 8 ans en Cdi, elle a fait 2 mois de préavis, le CE refuse de lui donner les chèques cadeaux de Noël ( ceux ci sont distribués 1semaine après son départ) est-ce légal ? Merci beaucoup
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
7 déc. 2017 à 17:39
bonjour,
c est tout a fait légal si il est spécifié dans le reglement du CE que les conditions sont de faire partie des effectifs ou d etre présents dans l entreprise le jour de la distribution.

Cordialement
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Garlonn56 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017
7 déc. 2017 à 17:44
Bonjour, merci pour votre réponse, le règlement du CE doit il être diffusé aux salariés ? J’avoue ne pas avoir connaissance de ce document, merci, cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
7 déc. 2017 à 17:49
vous pouvez le consulter sur demande
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Garlonn56 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017
7 déc. 2017 à 17:51
Merci, je vais le consulter, bien cordialement
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