credit en recouvrement contentieux

Question

Bonjour,
mon pére est décédé en juin de cette année, en voulant demander un renseignement concernant son dossier on m a dis qu il devais encore  2000 depuis 2005 et que le dossier était en contentieux depuis. j ai donc parler de l assurance en cas de décés et là on m a répondu que dans ce cas là l assurance ne fonctionnait pas et on m a demander s il y avait une succession ; il souhaites recuperer la somme due par le biais de cette succession. ont t il le droit de le faire ou l  assurance est t elle succeptible de prendre en charge le paiement. il  s agit de la société de crédit cetelem.merci

LCJ · Answer

Bonsoir,

Cela va dependre du contrat d'assurance ainsi que des raisons du décès de votre père.

N'hésitez pas à lire et verifier les conditions de ce contrat.

Bien à vous,

La Conciergerie Juridique
www.conciergeriejuridique.com

valousim · Answer

bonjour, mon pere est décédé d un arret cardiaque mais le probleme c est que je n ai pas le contrat donc je ne peux pas lire les clauses de l assurance concernant la couverture en cas de décés.Donc je ne sais pas  sils sont en droit de me réclamer cette somme. mon pére ne voyant plus tres bien et ne sachant pas bien lire et gerer ses courriers il avait tendance a laisser trainer les choses. de plus je ne comprend pas que depuis 2004 il n est pas eu saisie sur ses pensions de retraites. je suis un peu perdue et ne sais pas trop quoi faire

Foyer · Answer

Bonjour Valousim ,

Il vous faut demander a ceux qui reclament la somme de vous justifier en detail (photocopies) le bien fondé de cette reclamation.

S'agit-il de cetelem ou d'une agence de recouvrement ?

Au vu des documents vous aurez plus de precisions. Eventuellement, revenez nous en parler sur ce même message.

valousim · Answer

c est une personne de chez cetelem qui m a dit cela hier au téléphone que le dossier était passé au contentieux et que l assurance n entrait pas en compte vis a vis du décés

Foyer · Answer

Dans ce cas, vous attendez qu'ils se manifestent et vous leur faites la demande par courrier.

Dans cette lettre, a propos de la dette, ne soyez pas affirmative, laissez planer le doute pour leur eviter de dire que vous avez reconnu (pour votre pere) l'existence de cette dette. Surtout, pour le moment, ne payez rien, même pas un centime d'euro.

valousim · Answer

ce n est pas mon pére qui devait de l argent mais un monsieur qui avait emprenter 40.000 francs a mon pére et qui lui a fait cette reconnaissance de dette

Chan-elle · Answer

Bonjour 

ATTENTION au bluff entre dire que le dossier est au contencieux ça fait 2,  
Dire contencieux ne sert a rien il faut obligatoirement une décision de justice, 
Il faut savoir de quand date le prêt, depuis quand votre père a arrêté les paiements  dès le 1 impayé la socièté a telle adressée un courrier  etc etc 

allez voir ICI pour avoir une idée https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4310757-lettre-de-credirec


Cordialement

Foyer · Answer

Votre question tourne au mystère: Votre pére a prete de l'argent. Il dispose d'une reconnaissance de dettes et maintenant c'est a lui que l'on demande de payer ?

Je ne comprends plus. Si vous pouviez etre plus precise ... c'est l'heure de la digestion ..

valousim · Answer

non il avit pris un avocat pour régler ça mais je ne connais pas la suite ; je sais juste que les heritiers de ce monsieur décédé en 1992 doivent honoré la dette de leur pére par rapport a cette reconnaissance de dette et cette succession est toujours en cours depuis 1992. et comme mon pére n as pas pu obtenir le paiement de cette dette du fait qu il ne savait plus ou était l original il a donné une photocopie, ce qui n est pas valable. mais quand mon pére est décédé le mois dernier moi j ai retrouvé l original et étant héritiere de mon pére cette reconnaissance de dette entre dans la succession de mon pére donc je suis en droit de réclmer le paiement de cette dette aupres des heritiers de ce monsieur. le notaire est ble meme pour mon pére et ce monsieur qui connait les faits par rapport a cette reconnaissance de dette. je sais pas si là vous avez compris ou si c est moi qui m exprime mal. compliquée comme affaire

valousim · Answer

Non il avit pris un avocat pour régler ça mais je ne connais pas la suite ; je sais juste que les heritiers de ce monsieur décédé en 1992 doivent honoré la dette de leur pére par rapport a cette reconnaissance de dette et cette succession est toujours en cours depuis 1992. et comme mon pére n as pas pu obtenir le paiement de cette dette du fait qu il ne savait plus ou était l original il a donné une photocopie, ce qui n est pas valable. mais quand mon pére est décédé le mois dernier moi j ai retrouvé l original et étant héritiere de mon pére cette reconnaissance de dette entre dans la succession de mon pére donc je suis en droit de réclmer le paiement de cette dette aupres des heritiers de ce monsieur. le notaire est ble meme pour mon pére et ce monsieur qui connait les faits par rapport a cette reconnaissance de dette. je sais pas si là vous avez compris ou si c est moi qui m exprime mal. compliquée comme affaire

Foyer · Answer

Si le notaire a en charge les 2 successions, l'affaire devrait se regler "facilement" puisqu'il n'y a pas d'autres intermedaiires.

C'est donc vers ce notaire que vous devez vous retourner pour la suite a donner. De par son role de "conseil", il devrait pouvoir convaincre de regler le solde.

A defaut, je pense que vous devrez vous adresser au tribunal, si la reconnaissance est bien redigée.

valousim · Answer

le centre des impots m edis que je peux pas faire valider la reconnaissance de dette du fait qu il aurait fallut que ce soit fait du vivant des deux personnes et qu alors de ce fait elle n a aucune valeur juridique. bizare !!!!!! alors pourquoi l avocat a pris l affaire en main suite au décés de ce monsieur  verrais je un jour une issue a cette affaire !!!!!! !!!!!! merci

Foyer · Answer

C'est pour cela que je vous ai suggéré de voir avec le notaire "commun".

Chan-elle · Answer

RE 

Voyez d'urgence un Huissier 
L’article 1326 du Code Civil fixe les mentions devant obligatoirement figurer dans une reconnaissance de dettes.

Lorsqu’une reconnaissance de dettes arrivée à échéance n’est pas honorée, il convient de remettre l’original à un Huissier de Justice : il utilisera la procédure d’injonction de payer afin de tenter de procéder au recouvrement des sommes restant dues

http://www.sage-huissier.com/pages/recouvrer-huissier-39-saint-claude.php


Cordialement

Chan-elle · Answer

Le délai de prescription a été modifié. Désormais, en vertu de la loi n°2008-561 du 17juin 2008, la durée de validité d’une reconnaissance de dette est de 5 ans, contre 30 ans auparavant
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_71142/j-ai-prete-de-l-argent-en-2001-a-une-amie-une-reconnaissance-de-dette-a-ete-etablie-prevoyant-des-remboursements-mensuels-a-compter-du-1er-juin-2004-elle-ne-m-a-rien-rembourse-puis-je-encore-agir

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2216

Foyer · Answer

Merci Chan-elle pour ces infos. Les blondes remontent dans mon estime .. ;-))

Credit en recouvrement contentieux

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