DEGAT DES EAUX / LOCATAIRE PAS ASSURE

Question

Bonjour,


La semaine dernière je reçois un courrier de la part du syndic me précisant un dégat des eaux dans la chaufferie de l'immeuble dû à un joint defectueux du compteur d'eau individuel. Joint a ce courrier le syndict m'envoie un devis de plus 3500€ pour changer le bruleur, le tableau de bord chuadière, le régulateur et la main d'oeuvre. 
Ma question est : qui doit payer ? le locataire ou le propriétaire ? et si mon locataire n'est pas assurer qui dois payer ?

Merci pour vos réponses,

Persann

angelsam · Answer

Il me semble que le syndic a une assurance pour ce genre de chose. Le sinistre a t il bien été établit dans les parties communes??

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Une fuite au compteur dans votre appartement ?  la fuite avant ou après compteur ?  
 Si c'est de la responsabilité de votre locataire elle devra payer la facture, 

VOUS N’ÊTES PAS ASSURÉ OU VOTRE ASSUREUR REFUSE DE VOUS
INDEMNISER
Vous n’avez pas d’assurance dégâts des eaux, votre assureur refuse
de vous indemniser parce que l’événement ou les dommages
ne sont pas garantis.
Dans ce cas, vous n’êtes pas démuni de toutes possibilités d’indemnisation
et, suivant les circonstances, vous avez des
moyens de recours.VOUS ÊTES LOCATAIRE
Si le dégât des eaux a son origine chez un voisin qui n’est pas
assuré ou dont l’assureur refuse de vous indemniser, ou s’il a
pris naissance chez vous sans que l’on puisse vous reprocher
une faute ou une négligence (mauvais entretien des appareils,
par exemple), vous pouvez vous retourner contre votre propre
propriétaire. En effet, les articles 1719 à 1721 du Code civil
lui font obligation:
– d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage pour lequel
ils ont été loués;
– de vous laisser «la jouissance paisible» des locaux pendant la
durée du bail;
– de faire toutes les réparations qui peuvent être nécessaires
(autres que les réparations locatives);
– de vous garantir «pour tous les vices ou défauts de la chose
louée qui en empêchent l’usage», même si vous n’en avez pas
eu connaissance lors du bail;
– de vous indemniser s’il résulte de ces vices ou défauts
quelque perte pour vous.

VOUS ÊTES COPROPRIÉTAIRE
Si le dégât des eaux a pris naissance dans une partie commune
de l’immeuble (comme la descente des eaux usées), vous
pouvez vous retourner contre la copropriété. Vous avez aussi
une possibilité de recours contre le syndic à titre personnel en
cas de négligence de sa part. Ce peut être le cas s’il n’a pas
contracté une assurance couvrant suffisamment l’immeuble ou
s’il n’a pas entretenu comme il convient les équipements
communs.
https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&keyword=d%C3%A9gat%2Bdes%2Beaux


Cordialement

quignol · Answer

bonsoir, moi je ne vais pas très loin.. je lis "ils me demandent 3500€", je dis "filez voir un avocat spécialiste de l'immobilier - contentieux en vue, ça va se terminer dans le prétoire"; vous avez des consultations gratuites, renseignez vous au TGI.

DEGAT DES EAUX / LOCATAIRE PAS ASSURE

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