DEGAT DES EAUX / LOCATAIRE PAS ASSURE

PERSANN Messages postés 4 Statut Membre -  
 Jojo -
Bonjour,

La semaine dernière je reçois un courrier de la part du syndic me précisant un dégat des eaux dans la chaufferie de l'immeuble dû à un joint defectueux du compteur d'eau individuel. Joint a ce courrier le syndict m'envoie un devis de plus 3500€ pour changer le bruleur, le tableau de bord chuadière, le régulateur et la main d'oeuvre.
Ma question est : qui doit payer ? le locataire ou le propriétaire ? et si mon locataire n'est pas assurer qui dois payer ?

Merci pour vos réponses,

Persann

3 réponses

  1. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Il me semble que le syndic a une assurance pour ce genre de chose. Le sinistre a t il bien été établit dans les parties communes??
    0
    1. PERSANN Messages postés 4 Statut Membre
       
      oui, tout a fait, la fuite a eu lieu dans les parties communes (dans les caves dont je n'ai pas les clefs, puisque je ne pas de cave)
      0
  2. Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 035
     
    Bonsoir

    Une fuite au compteur dans votre appartement ? la fuite avant ou après compteur ?
    Si c'est de la responsabilité de votre locataire elle devra payer la facture,

    VOUS N’ÊTES PAS ASSURÉ OU VOTRE ASSUREUR REFUSE DE VOUS
    INDEMNISER
    Vous n’avez pas d’assurance dégâts des eaux, votre assureur refuse
    de vous indemniser parce que l’événement ou les dommages
    ne sont pas garantis.
    Dans ce cas, vous n’êtes pas démuni de toutes possibilités d’indemnisation
    et, suivant les circonstances, vous avez des
    moyens de recours.VOUS ÊTES LOCATAIRE
    Si le dégât des eaux a son origine chez un voisin qui n’est pas
    assuré ou dont l’assureur refuse de vous indemniser, ou s’il a
    pris naissance chez vous sans que l’on puisse vous reprocher
    une faute ou une négligence (mauvais entretien des appareils,
    par exemple), vous pouvez vous retourner contre votre propre
    propriétaire. En effet, les articles 1719 à 1721 du Code civil
    lui font obligation:
    – d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage pour lequel
    ils ont été loués;
    – de vous laisser «la jouissance paisible» des locaux pendant la
    durée du bail;
    – de faire toutes les réparations qui peuvent être nécessaires
    (autres que les réparations locatives);
    – de vous garantir «pour tous les vices ou défauts de la chose
    louée qui en empêchent l’usage», même si vous n’en avez pas
    eu connaissance lors du bail;
    – de vous indemniser s’il résulte de ces vices ou défauts
    quelque perte pour vous.

    VOUS ÊTES COPROPRIÉTAIRE
    Si le dégât des eaux a pris naissance dans une partie commune
    de l’immeuble
    (comme la descente des eaux usées), vous
    pouvez vous retourner contre la copropriété. Vous avez aussi
    une possibilité de recours contre le syndic à titre personnel en
    cas de négligence de sa part. Ce peut être le cas s’il n’a pas
    contracté une assurance couvrant suffisamment l’immeuble ou
    s’il n’a pas entretenu comme il convient les équipements
    communs.
    https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&keyword=d%C3%A9gat%2Bdes%2Beaux

    Cordialement
    0
  3. quignol Messages postés 7 Statut Membre
     
    bonsoir, moi je ne vais pas très loin.. je lis "ils me demandent 3500€", je dis "filez voir un avocat spécialiste de l'immobilier - contentieux en vue, ça va se terminer dans le prétoire"; vous avez des consultations gratuites, renseignez vous au TGI.
    0
    1. Jojo
       
      Bonjour.

      J'ai subit un mega dégâts des eaux, et losque j'ai téléphoné mon assurance, il me disent que je suis résilier depuis quelques mois...
      J'ai tout perdu, immobilier vêtements !!!
      La maison est inhabitable, j'ai du versé quand même le loyer depuis mai à maintenant ( 4473,72.)
      Du coup le manutentionnaire m'appeler pour me dire que l'argent que j'ai donné ne suffit pas pour les travaux !!! ( le dégât viens de chez mon voisin qui avait un tuyau défectueux.) mon proprio refuse de payer les travaux et veux prendre un avocat huissier !!!
      Que dois-je faire svp???
      je suis perdue
      0