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2 réponses
Voir lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html
Le problème essentiel est de savoir si le refus de l'employeur de vous proposer un mi-temps préconisé par la medecine du travail et par la même votre licenciement pourrait être considéré comme abusif , ce qui vous permettrait de contester votre licenciement devant les prud'hommes afin de toucher des dommages et intérêts.
Je n'ai pas la réponse...
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/consequences-inaptitude-du-salarie.html
Le problème essentiel est de savoir si le refus de l'employeur de vous proposer un mi-temps préconisé par la medecine du travail et par la même votre licenciement pourrait être considéré comme abusif , ce qui vous permettrait de contester votre licenciement devant les prud'hommes afin de toucher des dommages et intérêts.
Je n'ai pas la réponse...
Manifestement, la medecine du travail s'est déjà prononcé pour une reprise du travail à mi-temps puisque nico nous dit : "après mon arret de travail j'ai été reclassé dans l'entreprise mais vu qu'il ne voulais pas d'une personne a mi-temps donc je travaillais a plein temps"
Je ne partage pas l'avis de nani qui nous dit : 1- pour un licenciement pour inaptitude il faut que la medecine du travail donne son accord sans elle ce n'est pas un licenciement pour inaptitude,
Ce n'est pas la medecine du travail qui donne son " feu vert" pour le "licenciement pour inaptitude" d'un salarié surtout dans le cas de nico qui n'est pas "inapte à tout poste "
Mais bien à l'employeur d'en prendre la décision qui dans le cas présent ne fait aucun effort pour faciiliter le reclassement de son salarié ni même d'adapter son poste de travail puisqu'il l'a obligé Nico à travailler à plein temps contrairement à l'avis médical de la medecine du travail
Pour moi le licenciement est discriminatoire et liè à l'état de santé de salarié .
C'est en cela que Nico à des éléments pour contester le bien fondé de son licenciement et bien sur il devra se faire accompagné d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ou bien d'un défenseur syndical de bon niveau qui dans un 1er temps prendra connaissance de l'ensemble du dossier.
L'employeur quand à lui devra démontrer que le mi-temps ne NICO n'était pas compatible avec les exigences du poste de travail.
LIEN :https://www.village-justice.com/articles/Inaptitude-salarie-Droits-devoirs,1928.html
Je ne partage pas l'avis de nani qui nous dit : 1- pour un licenciement pour inaptitude il faut que la medecine du travail donne son accord sans elle ce n'est pas un licenciement pour inaptitude,
Ce n'est pas la medecine du travail qui donne son " feu vert" pour le "licenciement pour inaptitude" d'un salarié surtout dans le cas de nico qui n'est pas "inapte à tout poste "
Mais bien à l'employeur d'en prendre la décision qui dans le cas présent ne fait aucun effort pour faciiliter le reclassement de son salarié ni même d'adapter son poste de travail puisqu'il l'a obligé Nico à travailler à plein temps contrairement à l'avis médical de la medecine du travail
Pour moi le licenciement est discriminatoire et liè à l'état de santé de salarié .
C'est en cela que Nico à des éléments pour contester le bien fondé de son licenciement et bien sur il devra se faire accompagné d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ou bien d'un défenseur syndical de bon niveau qui dans un 1er temps prendra connaissance de l'ensemble du dossier.
L'employeur quand à lui devra démontrer que le mi-temps ne NICO n'était pas compatible avec les exigences du poste de travail.
LIEN :https://www.village-justice.com/articles/Inaptitude-salarie-Droits-devoirs,1928.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2009 à 18:55
Je suis comptable et je m'occupe du social dans mon entreprise,
1- pour un licenciement pour inaptitude il faut que la medecine du travail donne son accord sans elle ce n'est pas un licenciement pour inaptitude,
2- est ce que dans l'entreprise des postes peut être adapté pour toi, car malheureusement ce n'est pas le cas dans toute les entreprises, exemple un entreprise du bâtiment qui compte 4 salariés et une secrétaire ne pourrait pas reclasser facilement un salariés dans son entreprise.
Il faudrait que tu aille en premier à l'inspection du travail, pour voir ce que l'on te dit et par la suite revient voir ton employeur ou tu lui ecris, si pas de discution possible tu vas voir les prud'homme, mais il faut pas aller au prud'homme direct sans essayer de trouver une solution.