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4 réponses
gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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28 août 2021
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2 août 2009 à 08:33
2 août 2009 à 08:33
Y a t 'il eu des témoins inscrits sur le constat à l'amiable ?
Ou des automobilistes qui vous suivaient ,de ce fait ,ils pourraient attester de votre conduite et de la manoeuvre de la police .
Ou des automobilistes qui vous suivaient ,de ce fait ,ils pourraient attester de votre conduite et de la manoeuvre de la police .
Oui il y a le couple avec lequel j'ai rempli le constat qui a parfaitement vue la scène et qui peut en témoigner. Mais je ne connais pas la procédure pour me défendre.
Quels sont mes recours?
Cordialement.
Quels sont mes recours?
Cordialement.
Bonsoir,
La procédure à suivre, dans un premier temps est de contester cette amende et ce retrait des points par courrier avec AR dans lequel vous relatez précisément ce qui c'est passé et en y incluant le témoignage des personnes qui ont vu la scène...
Vous avez 30 jours pour contester, l'adresse figure sur l'amende, je crois !
Si il ne se passe rien, la même procédure au Tribunal de Police !
La procédure à suivre, dans un premier temps est de contester cette amende et ce retrait des points par courrier avec AR dans lequel vous relatez précisément ce qui c'est passé et en y incluant le témoignage des personnes qui ont vu la scène...
Vous avez 30 jours pour contester, l'adresse figure sur l'amende, je crois !
Si il ne se passe rien, la même procédure au Tribunal de Police !
quignol
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mercredi 29 juillet 2009
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3 août 2009
3 août 2009 à 03:25
3 août 2009 à 03:25
bonsoir, contactez votre assureur en premier lieu pour tout lui exposer
ensuite, portez plainte contre lui pour conduite dangereuse, vous le faites au pénal avec constitution de partie civile contre X en précisant les faits et aussi que vous avez été verbalisé
ensuite et dans les délais contestez le PV
ensuite écrivez à son autorité de tutelle : le ministère de l'intérieur
il vous faudra un avocat pour la suite de votre plainte contre X : les affaires comme celle-ci sont très complexes.
sinon laissez tomber , je veux dire si vous n'êtes pas prête à endurer 3 ans de procédures ...
vous avez un atout: le policier est lui-même impliqué dans l'accident, son PV pour cela est douteux.
vous avez un problème: mettre en cause un fonctionnaire en responsabilité personnelle est très long, difficile..;
donc si vous êtes zen et sûre de vous allez y, si vous êtes du genre à vous miner pour ce genre de choses, ce que vous en tirerez ne vous remboursera pas vos nuits blanches et le temps passé au dossier.. dans ce dernier cas tenez vous en à contester le PV au motif que le policier est impliqué dans l'accident, et que dès lors il ne peut assurer son impartialité.
même pour la contestation de PV c'est long et difficile salut
ensuite, portez plainte contre lui pour conduite dangereuse, vous le faites au pénal avec constitution de partie civile contre X en précisant les faits et aussi que vous avez été verbalisé
ensuite et dans les délais contestez le PV
ensuite écrivez à son autorité de tutelle : le ministère de l'intérieur
il vous faudra un avocat pour la suite de votre plainte contre X : les affaires comme celle-ci sont très complexes.
sinon laissez tomber , je veux dire si vous n'êtes pas prête à endurer 3 ans de procédures ...
vous avez un atout: le policier est lui-même impliqué dans l'accident, son PV pour cela est douteux.
vous avez un problème: mettre en cause un fonctionnaire en responsabilité personnelle est très long, difficile..;
donc si vous êtes zen et sûre de vous allez y, si vous êtes du genre à vous miner pour ce genre de choses, ce que vous en tirerez ne vous remboursera pas vos nuits blanches et le temps passé au dossier.. dans ce dernier cas tenez vous en à contester le PV au motif que le policier est impliqué dans l'accident, et que dès lors il ne peut assurer son impartialité.
même pour la contestation de PV c'est long et difficile salut
Merci pour vos réponses rapides.
J'ai un doute concernant la procédure pour contesté un PV. En effet l'après midi même de cette affaire je me suis rendu à la gendarmerie pour expliquer les faits, et on m'a clairement dit que pour contester le PV il fallait d'abord le payer! Chose que j'ai faite. Malheureusement après renseignement le fait de l'avoir payé constitue un aveu de ma part et par conséquent je reconnai les faits!
Puis-je toujours contester le PV?
J'ai un doute concernant la procédure pour contesté un PV. En effet l'après midi même de cette affaire je me suis rendu à la gendarmerie pour expliquer les faits, et on m'a clairement dit que pour contester le PV il fallait d'abord le payer! Chose que j'ai faite. Malheureusement après renseignement le fait de l'avoir payé constitue un aveu de ma part et par conséquent je reconnai les faits!
Puis-je toujours contester le PV?
La législation juridique et financière évolue en permanence...