Permis de construire obligatoire??
sylvie-202
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 11 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2009
-
1 août 2009 à 19:37
sylvie-202 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2009 - 1 août 2009 à 19:59
sylvie-202 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2009 - 1 août 2009 à 19:59
A voir également:
- Permis de construire obligatoire??
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
4 réponses
jacques340
Messages postés
1217
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
885
1 août 2009 à 19:41
1 août 2009 à 19:41
le minimum est une demande de travaux obligatoire
sylvie-202
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 11 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2009
1 août 2009 à 19:43
1 août 2009 à 19:43
est ce different d'un permis de construire? doit on informé le voisinage avec un panneau de travaux
jacques340
Messages postés
1217
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
885
1 août 2009 à 19:49
1 août 2009 à 19:49
oui il faut afficher stipulant que les travaux ont été autorisé et c'est affiché aussi en mairie
sylvie-202
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 11 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2009
1 août 2009 à 19:59
1 août 2009 à 19:59
Merci beaucoup