Permis de construire obligatoire??

sylvie-202 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2009 - 1 août 2009 à 19:37
sylvie-202 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2009 - 1 août 2009 à 19:59
Bonjour,


ma question est la suivante:

Pour un commerce, peut-on creer une nouvelle ouverture (entrée) donnant sur le derriere (actuel) de la boutique? Le commerce est situé sur une sorte de patte d'oie borbés de rue tres passantes, mais le magasin n'est ouvert que d'un coté, il faut donc faire tout le tour de patés de maison pour les personnes se trouvant sur la ue de derriere!
Si oui, y a t'il besoin d'un permis de construire?

J'espere avoir etait le plus precise possible et attend vos reponses

Merci beaucoup.

4 réponses

jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
1 août 2009 à 19:41
le minimum est une demande de travaux obligatoire
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sylvie-202 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2009
1 août 2009 à 19:43
est ce different d'un permis de construire? doit on informé le voisinage avec un panneau de travaux
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
1 août 2009 à 19:49
oui il faut afficher stipulant que les travaux ont été autorisé et c'est affiché aussi en mairie
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sylvie-202 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2009
1 août 2009 à 19:59
Merci beaucoup
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