Sujet Précédent Sujet Suivant

Pose d'un chalet sur un terrain agricole

nini1301 - 1 août 2009 à 15:19
 libertad - 1 août 2009 à 15:32
Bonjour,
voila mes parents possède un terrain agricole d'1 hectare et demi et me cède un part pour pouvoir y installé un chalet pour y vivre.
mes parents ont été agriculteur, l'eau de ville est présente ainsi que l'électricité.
a-t-on le droit et quelle démarche faut il faire pour etre dans les normes.
merci a vous pour vos réponses
nini1301

1 réponse

Réponse 1 / 1
libertad
1 août 2009 à 15:32
Bonjour
Le droit? NON

Si le terrain est classe au Pos Plu,.. en terrain agricole il est inconstructible.

Le Pos sert a ca!
1

Discussions similaires

terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
Que peut-on construire sur un terrain N.C.?
karkovv -
djf13 -

22 réponses
chalet sur terrain agricole non constructible
mikoo88 -
mme berthet -

17 réponses