Préavis et résiliation du bail?
philo
-
1 août 2009 à 14:54
cmoa811 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2009 - 1 août 2009 à 19:30
cmoa811 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2009 - 1 août 2009 à 19:30
A voir également:
- Préavis et résiliation du bail?
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail - Forum Immobilier
3 réponses
cmoa811
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2009
1
1 août 2009 à 19:30
1 août 2009 à 19:30
Bonjour,
Je souhaite changer de logement le p^lus rapidement possible car l'agence immobilière de prend pas en compte nos réclammations. Le problème c'est que je souhaite bénéficier que d'un seul mois de préavis. Moi je suis en apprentissage et je le termine à la mi octobre, mon conjoint à terminé son CDD le 30 juin 2009 et à resigné un CDD le 1 juillet 2009. Sur le bail il y a nos 2 noms.
Avons nous droit tout de meme au préavis réduit?
Merci d'avance.
Je souhaite changer de logement le p^lus rapidement possible car l'agence immobilière de prend pas en compte nos réclammations. Le problème c'est que je souhaite bénéficier que d'un seul mois de préavis. Moi je suis en apprentissage et je le termine à la mi octobre, mon conjoint à terminé son CDD le 30 juin 2009 et à resigné un CDD le 1 juillet 2009. Sur le bail il y a nos 2 noms.
Avons nous droit tout de meme au préavis réduit?
Merci d'avance.
Utilisateur anonyme
1 août 2009 à 15:09
1 août 2009 à 15:09
Bonjour,
Le bail est il aux deux noms ?!
Dans l'affirmative, le préavis est réduit à un mois en cas de perte d'emploi , comme se présente le cas de votre ami !
Dans la négative, vous devez trois mois de préavis à votre propriétaire !
Le bail est il aux deux noms ?!
Dans l'affirmative, le préavis est réduit à un mois en cas de perte d'emploi , comme se présente le cas de votre ami !
Dans la négative, vous devez trois mois de préavis à votre propriétaire !
Oui mais là, il n'y a pas l'embarras ! La loi dit :
Extrait :
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Extrait :
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
forges77
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 4 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2010
1 août 2009 à 19:03
1 août 2009 à 19:03
dans votre situation votre amie a perdu son emploi depuis moins de 6 mois, faites une résiliation d'une durée de 1 mois pour perte d'emploi, votre proprio ne peut pas refuser. dans le pire des cas il demandera la preuve, que vous avez j'imagine