Problème voisinage,quel est le rôle du maire? [Fermé]

- - Dernière réponse :  titine - 2 mars 2018 à 19:27
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car j'ai besoin de conseils!
Je suis étudiante et je vis avec mes parents. Nous avons emménagé il y a 3 ans, dans une petite ville de campagne. Au début nous nous entendions très bien avec notre voisine, mais tout s'est dégradé à cause d'un portail!
Notre maison et notre jardin sont bordés de chaque côté par 2 chemins. Une ruelle d'un coté (à notre adresse) et un passage commun de l'autre côté. De l'autre coté de ce passage, il y a la maison de notre voisine.

Quand nous avons emménagé, le jardin n'était pas cloturé, mais bordé de hautes haies, et il y avait plusieurs ouvertures, dont une grande pour laisser entrer des voitures dans le jardin. Cette ouverture se trouve du coté du passage commun, en face de la maison de la voisine.
Comme à l'époque nous avions un chien, mes parents ont posé un grillage. Mais afin de continuer à rentrer les voitures dans le jardin, nous avions fais un système provisoire avec un morceau de grillage amovible. Mais il était prévu dès le début de poser un portail automatique.
Nous en avions parler à la voisine, et elle était d'accord. Nous avons obtenu l'autorisation de la mairie. Nous avons alors creusé la tranchée de fondation, mais il s'est passé plusieurs mois avant qu'on ne le pose.

Le jour où nous avons repris la pose du portail, elle est venu nous voir en nous disant qu'elle ne voulait pas de notre portail, que le passage des voitures rendait boueux le passage commun. Nous avions proposé de poser des gravillons dans le passage, elle ne voulait pas.
Pour éviter un conflit, mes parents ont décidé de poser le portail de l'autre coté du jardin. Nous avons donc du créer une nouvelle ouverture dans le jardin et qui donne sur une ruelle plus étroite que le passage commun. Malgré cela, à partir de ce moment, la voisine a commencé à être désagréable avec nous et exigea que l'on referme l'ancienne ouverture.

Pour être tranquille, mes parents ont décidé de supprimé le vis à vis que nous avions avec elle, ma mère est allé à la mairie. Mais les membres de la mairie venaient juste d'être élus, et comme nous l'avons aprris après, ils étaient novices. Ma mère a demandé si elle pouvait poser des panneaux de bois le long de notre jardin, ils ont répondu, je cite "vous êtes chez vous, vous posez ce que vous voulez". Mais ils ne lui ont pas fait remplir une demande d'autorisation, et ma mère n'en a pas demandé! Nous avons donc poser les panneaux de bois, de la hauteur réglementaire 1m80 en septembre 2008.

Mais la voisine n'a pas aimé nos panneaux!! Elle est allée se plaindre à la DDE, et là elle a appris que dans les textes urbains de la ville, ils avaient omis de préçisé que les panneaux de "bois" étaient autoriser!
Nous devons maintenant enlever nos 15 panneaux! Evidemment mes parents refusent, car l'achat et la pose des panneaux ont couté cher, et qu'on ne peut les poser nul part ailleurs! Surtout que nous avons l'autorisation de dresser un mur en pierre de 2m à la place des panneaux!!

Je préçise que l'excuse de la voisine pour ne pas aimer les panneaux, est que cela bouche l'arrivée de lumière chez elle, mais il y a 4m20 entre les panneaux et sa maison, et de plus, avant notre arrivée, il y avait des haies hautes de 3 m!
La mairie a essayé de parler avec elle, lui expliquant qu'à la place nous allons monter le mur de 2m, mais rien à faire, elle refuse nos panneaux.
Ce qui est frustrant, c'est que dans le village, de nombreux propriétaires possèdent aussi des panneaux de bois (dont une personne de la mairie!). Mais comme nous le dit la mairie, ces panneaux ont été posé avec l'ancien maire.

Maintenant la mairie en a assez de ce conflit (car la voisine va à la mairie toutes les semaines pour se plaindre que nous ne les enlevons pas) et vient aujourdhui de nous menacer de nous faire un procès si nous ne les enlevons pas.

Je voudrais donc savoir si le maire n'est pas en mesure de nous autoriser à garder nos panneaux.
Tous les conseils sont les bienvenues!
Merci d'avance!
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
19
Merci
regarde dans le code civil sur le site de LEGIFRANCE avec internet..pour les droits de passage , de vue , de clôture des égous des eaux..
le maire d'aprés le code des collectivités territoriale se doit d'intervenir pour régler les problémes de voisinage c'est l'article L2212-1 et suivant chapitre II police municipale et plus particuliérement le L2212-2 et son 2° alinéa, pour "les troubles de voisinage"
tout le rôle du maire y est expliqué dans ce titre 1er POLICE et chapitre II Police municipale..
le maire est officier de police dans sa commune et ne peut avoir des jugement différent pour des situations identiques..Le prefet peut aussi intervenir avec son droit de Police supérieur au maire..
le code de la santé parle aussi du bruit..
tape voisinage et maire sur ton moteur de recherche et tu comprendra..
tu peux aussi avoir un arrêté préfectoral pour régmementer le voisinage..
et comme le bruit est à la charge du maire de ta commune pour sa réglementation tu peut avoir un arrêté municipal qui le concerne..
pour les panneaux il faut s'adresser à la Direction Départementale du Territoire qui lie l'ancienne DDE et DDA.
tu peux aussi t'adresser à ton assurance qui s'occupe de ton habitation pour son assirance et faire marcher ta défense et recour..un expert sera désigné et si il sont OK il prendrons en charge ton histoire depuis le début à la fin..expert, avocat.....
sinon tu peux aussi te procurer le Que choisir Spécial Voisinage de septembre 2010 numéro 85..
tu peux aussi adhérer à que choisir..pour environ 20 euros par an..
aller courage..il faut se battre et ne pas se décourager

Dire « Merci » 19

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 23611 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

merci beaucoup pour votre texte
cordialement
0
Merci
Bonjour

Le maire ne traite pas les problemes de voisinage. HEUREUSEMENT!!!!!
Dossier à la une