A voir également:
- Conflit de voisinage et pouvoir du maire
- Bon pour pouvoir - Guide
- Lettre au maire pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
2 réponses
regarde dans le code civil sur le site de LEGIFRANCE avec internet..pour les droits de passage , de vue , de clôture des égous des eaux..
le maire d'aprés le code des collectivités territoriale se doit d'intervenir pour régler les problémes de voisinage c'est l'article L2212-1 et suivant chapitre II police municipale et plus particuliérement le L2212-2 et son 2° alinéa, pour "les troubles de voisinage"
tout le rôle du maire y est expliqué dans ce titre 1er POLICE et chapitre II Police municipale..
le maire est officier de police dans sa commune et ne peut avoir des jugement différent pour des situations identiques..Le prefet peut aussi intervenir avec son droit de Police supérieur au maire..
le code de la santé parle aussi du bruit..
tape voisinage et maire sur ton moteur de recherche et tu comprendra..
tu peux aussi avoir un arrêté préfectoral pour régmementer le voisinage..
et comme le bruit est à la charge du maire de ta commune pour sa réglementation tu peut avoir un arrêté municipal qui le concerne..
pour les panneaux il faut s'adresser à la Direction Départementale du Territoire qui lie l'ancienne DDE et DDA.
tu peux aussi t'adresser à ton assurance qui s'occupe de ton habitation pour son assirance et faire marcher ta défense et recour..un expert sera désigné et si il sont OK il prendrons en charge ton histoire depuis le début à la fin..expert, avocat.....
sinon tu peux aussi te procurer le Que choisir Spécial Voisinage de septembre 2010 numéro 85..
tu peux aussi adhérer à que choisir..pour environ 20 euros par an..
aller courage..il faut se battre et ne pas se décourager
le maire d'aprés le code des collectivités territoriale se doit d'intervenir pour régler les problémes de voisinage c'est l'article L2212-1 et suivant chapitre II police municipale et plus particuliérement le L2212-2 et son 2° alinéa, pour "les troubles de voisinage"
tout le rôle du maire y est expliqué dans ce titre 1er POLICE et chapitre II Police municipale..
le maire est officier de police dans sa commune et ne peut avoir des jugement différent pour des situations identiques..Le prefet peut aussi intervenir avec son droit de Police supérieur au maire..
le code de la santé parle aussi du bruit..
tape voisinage et maire sur ton moteur de recherche et tu comprendra..
tu peux aussi avoir un arrêté préfectoral pour régmementer le voisinage..
et comme le bruit est à la charge du maire de ta commune pour sa réglementation tu peut avoir un arrêté municipal qui le concerne..
pour les panneaux il faut s'adresser à la Direction Départementale du Territoire qui lie l'ancienne DDE et DDA.
tu peux aussi t'adresser à ton assurance qui s'occupe de ton habitation pour son assirance et faire marcher ta défense et recour..un expert sera désigné et si il sont OK il prendrons en charge ton histoire depuis le début à la fin..expert, avocat.....
sinon tu peux aussi te procurer le Que choisir Spécial Voisinage de septembre 2010 numéro 85..
tu peux aussi adhérer à que choisir..pour environ 20 euros par an..
aller courage..il faut se battre et ne pas se décourager
2 mars 2018 à 19:27
cordialement