Aucune visite depuis 1an
louisia
-
fox242 Messages postés 78 Statut Membre -
fox242 Messages postés 78 Statut Membre -
Bonjour,
mon compagnon a une petite fille de 3ans et demi qu'il n'as plus vu depuis bientôt 1an et demi.
la mère de l'enfant la declarée avant naissance et a mis en seconde personne à charge sa mère sans que le père soit au courant .
Après séparation la mère est partie vivre dans le sud de la france sans donner sa nouvelle adresse mon compagnon a engager des poursuites pour faire valoir son droit de garde le tribunal de paris a rendu un jugement que la mère a contester du faites que le tribunal ne serait pas compétent et celui qui est compétent c'est celui du sud .
nous avons reçu une lettre du tribunal dans le sud qui stipule que comme mon compagnon ne sait pas présenté a l'audience il y a eu radiation du jugement rendu par le tribunal de paris.
ma question est : pourquoi nous n'avons pas reçu ni de lettre ni de recommander du tribunal qui donne les renseignements pour l'audience ?
et comment pouvons nous nous defendre pour relancer la procédure????
mon compagnon a une petite fille de 3ans et demi qu'il n'as plus vu depuis bientôt 1an et demi.
la mère de l'enfant la declarée avant naissance et a mis en seconde personne à charge sa mère sans que le père soit au courant .
Après séparation la mère est partie vivre dans le sud de la france sans donner sa nouvelle adresse mon compagnon a engager des poursuites pour faire valoir son droit de garde le tribunal de paris a rendu un jugement que la mère a contester du faites que le tribunal ne serait pas compétent et celui qui est compétent c'est celui du sud .
nous avons reçu une lettre du tribunal dans le sud qui stipule que comme mon compagnon ne sait pas présenté a l'audience il y a eu radiation du jugement rendu par le tribunal de paris.
ma question est : pourquoi nous n'avons pas reçu ni de lettre ni de recommander du tribunal qui donne les renseignements pour l'audience ?
et comment pouvons nous nous defendre pour relancer la procédure????
1 réponse
le tribunal competent est celui du domicile ou vivent les enfants donc le sud si j ai bien compris
si c est vous qui avez saisi le tribunal de paris, vous avez dû être convoqué devant lui et il devait a juste titre se déclarer incompetent au profit du tribunal du sud et transmettre le dossier
le tribunal du sud doit vous convoquer pour une audience et l affaire est radié si vous ne venez pas à l audience ni ne vous manifestez pas non plus par courrier
vous pouvez saisir à nouveau le tribunal du sud directement en énocant le probleme et la vous serez convoqué ainsi que madame pour vous expliquer
par contre je ne comprends pas si madame a reconnut en premier l enfant monsieur n a pas pu reconnaitre son enfant sans l accord de madame donc je ne pense pas que la filiation de monsieur sur cette enfant soit établie
de plus je ne comprends pas ce que vous entendez par avoir mis sa mere comme seconde personne a charge
la mere de madame n a pas pu reconnaitre l enfant il doit y avoir une confusion de votre part
elle doit avoir fait des papiers pour que si il lui arrivait quelque chose elle designe sa mere pour élever son enfant ce qui est bien de prévoir dans l absolue et si mon raisonnement est correct elle a procédé ainsi parce que son enfant n a pas de filiation avec son pere
ce qui fait que votre mari doit saisir le jaf pour demander un test de paternité et faire constater l existance d un droit de sang entre l enfant et lui pour ainsi demander un droit de visite et d hebergement, proposer une pension alimentaire et en cas de décès prématuré de madame, c est monsieur qui se retrouvera à élever l enfant encadré par le juge des tutelles qui remplacera le parent décédé
dites moi si j ai mal interprété vos propos et je rectifierai au besoin mes dires
coridalement
si c est vous qui avez saisi le tribunal de paris, vous avez dû être convoqué devant lui et il devait a juste titre se déclarer incompetent au profit du tribunal du sud et transmettre le dossier
le tribunal du sud doit vous convoquer pour une audience et l affaire est radié si vous ne venez pas à l audience ni ne vous manifestez pas non plus par courrier
vous pouvez saisir à nouveau le tribunal du sud directement en énocant le probleme et la vous serez convoqué ainsi que madame pour vous expliquer
par contre je ne comprends pas si madame a reconnut en premier l enfant monsieur n a pas pu reconnaitre son enfant sans l accord de madame donc je ne pense pas que la filiation de monsieur sur cette enfant soit établie
de plus je ne comprends pas ce que vous entendez par avoir mis sa mere comme seconde personne a charge
la mere de madame n a pas pu reconnaitre l enfant il doit y avoir une confusion de votre part
elle doit avoir fait des papiers pour que si il lui arrivait quelque chose elle designe sa mere pour élever son enfant ce qui est bien de prévoir dans l absolue et si mon raisonnement est correct elle a procédé ainsi parce que son enfant n a pas de filiation avec son pere
ce qui fait que votre mari doit saisir le jaf pour demander un test de paternité et faire constater l existance d un droit de sang entre l enfant et lui pour ainsi demander un droit de visite et d hebergement, proposer une pension alimentaire et en cas de décès prématuré de madame, c est monsieur qui se retrouvera à élever l enfant encadré par le juge des tutelles qui remplacera le parent décédé
dites moi si j ai mal interprété vos propos et je rectifierai au besoin mes dires
coridalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...