Qui hérite d'une personne sous curatelle ?
Bonjour,
Voilà, mon mari est atteint d'une grave maladie neurologique évolutive et a été placé sous curatelle renforcée à la demande de son frère au moment du dédès de leurs parents. Mon mari a donc reçu un petit héritage de ses parents qui a été placé par le service de curatelle. Aujourd'hui, on me dit que moi, son épouse, je ne recevrais rien au décès de mon époux, que son héritage sera pour nos enfants uniquement. Pourriez vous me dire si celà est vrai? Merçi pour votre réponse
Voilà, mon mari est atteint d'une grave maladie neurologique évolutive et a été placé sous curatelle renforcée à la demande de son frère au moment du dédès de leurs parents. Mon mari a donc reçu un petit héritage de ses parents qui a été placé par le service de curatelle. Aujourd'hui, on me dit que moi, son épouse, je ne recevrais rien au décès de mon époux, que son héritage sera pour nos enfants uniquement. Pourriez vous me dire si celà est vrai? Merçi pour votre réponse
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2 réponses
tatou_38
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vendredi 21 avril 2006
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4 août 2009 à 08:04
4 août 2009 à 08:04
La donation au dernier des vivants a effet sur tout ce que vous avez acquis pendant le mariage, mais pas sur les biens propres de chacun (ce que chaque époux avais avant de se marier, ou ce qu'il a reçu personnellement en héritage pendant le mariage).
Pour les biens propres de ton mari, les héritiers seront ses enfants et non toi, ses parents ou frères. Toi tu en aura éventuellement l'usufruit sur tout ou partie selon les options que tu choisiras chez le notaire. Seule la quotité disponible peu être distribuée à autrui que ses enfants selon le testament)
Mais de toutes façon, tant que tes enfants sont mineurs, c'est toi qui gère leur affaires, sous la surveillance du juge (eh oui, quand on devient veuf on devient incapable de gérer les afffaires de ses enfants !)
Pour les biens propres de ton mari, les héritiers seront ses enfants et non toi, ses parents ou frères. Toi tu en aura éventuellement l'usufruit sur tout ou partie selon les options que tu choisiras chez le notaire. Seule la quotité disponible peu être distribuée à autrui que ses enfants selon le testament)
Mais de toutes façon, tant que tes enfants sont mineurs, c'est toi qui gère leur affaires, sous la surveillance du juge (eh oui, quand on devient veuf on devient incapable de gérer les afffaires de ses enfants !)
4 août 2009 à 19:44
5 août 2009 à 13:53