Execution provisoire et cour dappel

cubanito45 - 31 juil. 2009 à 18:43
 cubanito45 - 1 août 2009 à 15:42
Bonjour,
a vous tous voila je vous ecris un peu inquiet!!voila le 30juin 2009 jai recu la notification du jugement en ma faveur avec une excecution provisoire!! à me payer la somme de 12643.34 Euro à titre de dommages et intérêts.
il etait a craindre que mon ex employeur interjette lappel!!
je precise je sui en procedure depuis juin 2007 et je viens daprendre que je continuerai a beneficier de laide juridik ms avec une date daudience en appel debut novembre

MA QUESTION EST LA SUIVANTE: dois je quand meme retirer la GROSSE afin dexecuter la decison aupres dun huissier ( car nous avons recu en LRAR la notification le 8juillet dc delais jusquau 9aout) ou suivre les conseils de mon avocat(tres competent ) qui mevoie un courier je site:

""
J'attire solennellement votre attention sur le fait que si nous faisons exécuter la décision, assortie de l'exécution provisoire il n'en demeure pas moins que la Cour d'Appel a plénitude de juridiction et qu'elle peut très bien revenir sur les termes de l'excellent jugement obtenu et vous devriez ainsi rembourser.

Il conviendra donc de conserver cette somme jusqu'à la décision terminale.

Cela étant les délais devant la Cour d'Appel d'Orléans sont désormais extrêmement courts et se comptent en mois.

Je demeure à votre disposition le cas échéant et serai de retour si vous souhaitez discuter du dossier après le 20 août."""
VOILA CE QUE JAI RECU ET CA MINQUIETE CAR JAI BCP TROP ATTENDU ET JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE???
CONSEILLER MOI SVP
je precise jetais en cdd alternance et licenciement abusif reconnu et annulation avertissement en premiere instance
merci bcp dans lattente de vos reponse

1 réponse

Votre adversaire a interjecté appel. Faites vous verser les sommes se rapportant aux salaires.
Votre ancien employeur peut, demain fermer les portes de son établissement et cette fois vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
Il est vrai qu'en appel vous pouvez voir votre situation se renverser et de gagnant en premier ressort vous perdriez en appel. Mais vous ne pouvez décemment pas attendre au gré de la fantaisie de votre adversaire.
1
merci ranguin pr ta reponse, ms sache que jai vraiment un bon avocat du barreau dorleans tres connu et competent ms je serai plus attiré par ta reponse!!!!tu as eu le meme souci???et quel est le delais pour rembourser???
donc si je comprends bien je peut suspendre la demande dappel si mon ex employeur ne regle pas???
et que peut il contester en appel si en premier ressort le juge departiteur a reconnu licenciement abusif et annulation avertissement?
sache kil est tjrs solvable ms ne doit il pas laisser une provision de la somme depuis le jour ou jai saisi les prud hommes?
que dois je faire attendre le retour de lavocat de vac ou saisir huissier?
sachant que le cabinet davocat ma stipuler du fait kil interjete appel que je pourrai continuer de percevoir laide juridique meme pour lhuiissier que jai meme pas a m'occuper puisque cest lavocat qui gere ca?

merci pr tes reponses a tte
0