Partage d'un terrain en indivision
jp2000
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Ma sœur et moi, nous héritons d'un terrain qui est resté en indivision suite à un héritage qu'a fait mon père. Le remembrement de la commune a été fait et a affecté (cadastralement parlant) une moitié à chacun des deux propriétaires (mon père et une cousine). Par contre lors de la succession de mon père qui est en cours, l'indivision resurgit et il serait préférable de faire une division en bonne et due forme.
Sachant que le cadastre est déjà correct car les terrains sont bien affectés moitié à chacun, quelle procédure reste t'il à faire afin que les documents officiels notariés soit en conformité.
Je pense qu'il faut à minima un acte de notaire mais cela coûte surement cher et le terrain est un pré de 3000 m2 qui est très humide et avec une valeur insignifiante.
Merci de me faire part de votre expérience sur le sujet.
Ma sœur et moi, nous héritons d'un terrain qui est resté en indivision suite à un héritage qu'a fait mon père. Le remembrement de la commune a été fait et a affecté (cadastralement parlant) une moitié à chacun des deux propriétaires (mon père et une cousine). Par contre lors de la succession de mon père qui est en cours, l'indivision resurgit et il serait préférable de faire une division en bonne et due forme.
Sachant que le cadastre est déjà correct car les terrains sont bien affectés moitié à chacun, quelle procédure reste t'il à faire afin que les documents officiels notariés soit en conformité.
Je pense qu'il faut à minima un acte de notaire mais cela coûte surement cher et le terrain est un pré de 3000 m2 qui est très humide et avec une valeur insignifiante.
Merci de me faire part de votre expérience sur le sujet.
A voir également:
- Partage d'un terrain en indivision
- Liquidation partage indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
1 réponse
Le cadastre n'est qu'un document de référence pour les Impots!
Il vous faut donc voir le notaire, et passer actes le cout du terrain n'entrant pas en ligne de mire ....
Si vous ne le faites pas, se seront les générations suivantes , qui le feront ...peut être !
Aujourd'hui bien sur , vous vous dites le "terrain est humide", et n'est pas chère, mais dans 10 ans, il aura peut être une valeur marchande, et vous serez passez en 2009 à côté de ce qu'il fallait faire: "voir le notaire "!
La commune sera peut être intéressée pour en faire une déchetterie, où des bassins de décantation , où que sais-je !
De toute façon il va bien y avoir une personne pour en payer les impots, et là il faut être les propriétaires.
Contactez le notaire et demandez lui le coût de cette opération, mais je dirais entre 600 et 800€.
Je sais en période de crise cela peut être une pilule !
Vérifiez aussi en mairie comment il est classé au PLU, très important avant de se lancer....
S'il est en zone humide protégée, ce qui n'est pas souhaitable pour vous, contactez moi gratuitement je vous informerai.patrick.
Il vous faut donc voir le notaire, et passer actes le cout du terrain n'entrant pas en ligne de mire ....
Si vous ne le faites pas, se seront les générations suivantes , qui le feront ...peut être !
Aujourd'hui bien sur , vous vous dites le "terrain est humide", et n'est pas chère, mais dans 10 ans, il aura peut être une valeur marchande, et vous serez passez en 2009 à côté de ce qu'il fallait faire: "voir le notaire "!
La commune sera peut être intéressée pour en faire une déchetterie, où des bassins de décantation , où que sais-je !
De toute façon il va bien y avoir une personne pour en payer les impots, et là il faut être les propriétaires.
Contactez le notaire et demandez lui le coût de cette opération, mais je dirais entre 600 et 800€.
Je sais en période de crise cela peut être une pilule !
Vérifiez aussi en mairie comment il est classé au PLU, très important avant de se lancer....
S'il est en zone humide protégée, ce qui n'est pas souhaitable pour vous, contactez moi gratuitement je vous informerai.patrick.
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