Pension alimentaire
laura
-
30 juil. 2009 à 16:01
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 août 2009 à 20:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 août 2009 à 20:22
A voir également:
- Pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Cerfa pension alimentaire - Guide
- Je suis au rsa dois je payer la pension alimentaire - Forum pension alimentaire
6 réponses
mediatek
Messages postés
417
Date d'inscription
lundi 9 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juillet 2009
209
30 juil. 2009 à 16:27
30 juil. 2009 à 16:27
Bonjour,
Si vous n'avez pas les moyens de vous faire assister par un avocat, faites une demande auprès du bureau d'aide juridictionelle au Tribunal. En fonction de vos ressources, ils financeront en totalité ou en partie la procédure, et l'avocat sera payé directement par eux.
Pour plus d'informations, consultez ce site:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11138
Cordialement,
Si vous n'avez pas les moyens de vous faire assister par un avocat, faites une demande auprès du bureau d'aide juridictionelle au Tribunal. En fonction de vos ressources, ils financeront en totalité ou en partie la procédure, et l'avocat sera payé directement par eux.
Pour plus d'informations, consultez ce site:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11138
Cordialement,
Théo89
Messages postés
1426
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2009
814
30 juil. 2009 à 16:29
30 juil. 2009 à 16:29
Votre fille peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle, si elle n'a pas le moyen de payer un avocat, selo ses ressources elle ne paiera donc pas les honoraires, le dossier est à retirer au Tribunal d'instance, remplir et remettre.Elle peut contacter un avocat afin de faire une demande de pension, une audience aura ensuite lieu pour en fixer le montant ainsi que les modalités de droit de visite et d'hebergement.Effectivement , le versement de la pension pourra etre rétroactif par contre je ne me rappelles plus jusqu'a combien d'années en arrière.Vous verrez ca avec l'avocat qui vous expliquera tout
mediatek
Messages postés
417
Date d'inscription
lundi 9 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juillet 2009
209
30 juil. 2009 à 16:31
30 juil. 2009 à 16:31
Anlaalaaaa Théo il fait que répeter qu'est ce que je dis... ;-)
Théo89
Messages postés
1426
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2009
814
30 juil. 2009 à 16:33
30 juil. 2009 à 16:33
Non on a du écrire en meme temps car qd j'ai répondu yavait personne lol bah les grands esprits se rencontrent
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
D'après mon livre:
La saisie des salaire permet de bénéficier du paiement de tous les arriérés de pension alimentaire jusuqu'à 5 années.
La saisie des salaire permet de bénéficier du paiement de tous les arriérés de pension alimentaire jusuqu'à 5 années.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
7 août 2009 à 20:22
7 août 2009 à 20:22
bonsoir
elle peut en effet prendre un avocat avec l'aide juridictionnel, mais elle peut aussi ne pas en prendre car la procedure ne neccessite pas un avocat obligatoirement
pour se faire, elle doit retirer un dossier de "contribution de pension alimentaire " aupres du tribunal d'instance du domicile
le remplir! (bien preparer son dossier , revenus , charges, ect pension demandé , preciser le montant )
le renvoyer et le JAF (Juges aux affaires famillilales ) convoquera les deux parties dans trois mois environs pour les ecouter et ensuite prendre sa decision par un jugement que vous recevez un mois apres environ
la procedure est simple , l'avocat pratiquement inutile, bref, à vous de voir madame
cordialement
elle peut en effet prendre un avocat avec l'aide juridictionnel, mais elle peut aussi ne pas en prendre car la procedure ne neccessite pas un avocat obligatoirement
pour se faire, elle doit retirer un dossier de "contribution de pension alimentaire " aupres du tribunal d'instance du domicile
le remplir! (bien preparer son dossier , revenus , charges, ect pension demandé , preciser le montant )
le renvoyer et le JAF (Juges aux affaires famillilales ) convoquera les deux parties dans trois mois environs pour les ecouter et ensuite prendre sa decision par un jugement que vous recevez un mois apres environ
la procedure est simple , l'avocat pratiquement inutile, bref, à vous de voir madame
cordialement