Pension alimentaire
laura
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille envisage de poursuivre le père de mon petit-fils pour la pension alimentaire. Le petit bout a 3 ans
et jusqu'à maintenant il ne lui donnait que 50 ou 100 Euros selon ses règles à lui!!! De plus il est menaçant à
son encontre pour cette démarche c'est inadmissible!! Elle n'osait se rebeller mais avec mon aide je l'ai convaincue pour mon petit-fils et pour son fils, elle est décidée. Par contre elle n'a pas les moyens de payer un avocat. Il est possible, par le biais de la Mairie de sa ville, elle peut en avoir un commis d'office. Quelles démarches à suivre ? Peut-il faire un rappel de tout ce qu'il doit ? Je ne veux pas le rater et qu'il sache que les lois ce n'est pas lui qui les applique!!
Merci de votre réponse.
Mme WELTY pour Kylian 3 ans
Ma fille envisage de poursuivre le père de mon petit-fils pour la pension alimentaire. Le petit bout a 3 ans
et jusqu'à maintenant il ne lui donnait que 50 ou 100 Euros selon ses règles à lui!!! De plus il est menaçant à
son encontre pour cette démarche c'est inadmissible!! Elle n'osait se rebeller mais avec mon aide je l'ai convaincue pour mon petit-fils et pour son fils, elle est décidée. Par contre elle n'a pas les moyens de payer un avocat. Il est possible, par le biais de la Mairie de sa ville, elle peut en avoir un commis d'office. Quelles démarches à suivre ? Peut-il faire un rappel de tout ce qu'il doit ? Je ne veux pas le rater et qu'il sache que les lois ce n'est pas lui qui les applique!!
Merci de votre réponse.
Mme WELTY pour Kylian 3 ans
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6 réponses
Bonjour,
Si vous n'avez pas les moyens de vous faire assister par un avocat, faites une demande auprès du bureau d'aide juridictionelle au Tribunal. En fonction de vos ressources, ils financeront en totalité ou en partie la procédure, et l'avocat sera payé directement par eux.
Pour plus d'informations, consultez ce site:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11138
Cordialement,
Si vous n'avez pas les moyens de vous faire assister par un avocat, faites une demande auprès du bureau d'aide juridictionelle au Tribunal. En fonction de vos ressources, ils financeront en totalité ou en partie la procédure, et l'avocat sera payé directement par eux.
Pour plus d'informations, consultez ce site:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11138
Cordialement,
Votre fille peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle, si elle n'a pas le moyen de payer un avocat, selo ses ressources elle ne paiera donc pas les honoraires, le dossier est à retirer au Tribunal d'instance, remplir et remettre.Elle peut contacter un avocat afin de faire une demande de pension, une audience aura ensuite lieu pour en fixer le montant ainsi que les modalités de droit de visite et d'hebergement.Effectivement , le versement de la pension pourra etre rétroactif par contre je ne me rappelles plus jusqu'a combien d'années en arrière.Vous verrez ca avec l'avocat qui vous expliquera tout
Non on a du écrire en meme temps car qd j'ai répondu yavait personne lol bah les grands esprits se rencontrent
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D'après mon livre:
La saisie des salaire permet de bénéficier du paiement de tous les arriérés de pension alimentaire jusuqu'à 5 années.
La saisie des salaire permet de bénéficier du paiement de tous les arriérés de pension alimentaire jusuqu'à 5 années.
bonsoir
elle peut en effet prendre un avocat avec l'aide juridictionnel, mais elle peut aussi ne pas en prendre car la procedure ne neccessite pas un avocat obligatoirement
pour se faire, elle doit retirer un dossier de "contribution de pension alimentaire " aupres du tribunal d'instance du domicile
le remplir! (bien preparer son dossier , revenus , charges, ect pension demandé , preciser le montant )
le renvoyer et le JAF (Juges aux affaires famillilales ) convoquera les deux parties dans trois mois environs pour les ecouter et ensuite prendre sa decision par un jugement que vous recevez un mois apres environ
la procedure est simple , l'avocat pratiquement inutile, bref, à vous de voir madame
cordialement
elle peut en effet prendre un avocat avec l'aide juridictionnel, mais elle peut aussi ne pas en prendre car la procedure ne neccessite pas un avocat obligatoirement
pour se faire, elle doit retirer un dossier de "contribution de pension alimentaire " aupres du tribunal d'instance du domicile
le remplir! (bien preparer son dossier , revenus , charges, ect pension demandé , preciser le montant )
le renvoyer et le JAF (Juges aux affaires famillilales ) convoquera les deux parties dans trois mois environs pour les ecouter et ensuite prendre sa decision par un jugement que vous recevez un mois apres environ
la procedure est simple , l'avocat pratiquement inutile, bref, à vous de voir madame
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...