Sujet Précédent Sujet Suivant

Location accession commerciale

monica54 - 29 juil. 2009 à 20:08
fffabre62 Messages postés 134 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 29 juil. 2009 à 21:42
Bonjour, j'ai besoin de renseignements sur la location accession d'un commerce (un institut de beauté). L'actuelle propriétaire souhaitait vendre, mais préférerait une location accession. Quel est le statut du locataire pendant cette location? Salarié? Employeur?. Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
fffabre62 Messages postés 134 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 23
29 juil. 2009 à 21:42
9a n'existe pas c'est soit un contrat de location gérance soit une cession avec un crédit vendeur


pour tout savoir sur la cession ou location gérance:

http://www.fbls.net/modelevente.htm
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Délais réponse AFEDIM
Nina67 -
Sylvie73000 -

2 réponses
restitution de caution au bout de 10 ans de location
delphnenalolo -
marmenard -

2 réponses