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clodhy
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mercredi 29 juillet 2009
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26 avril 2013
29 juil. 2009 à 15:41
29 juil. 2009 à 15:41
Bonjour,
ma question est celle-ci :
Si je n'ai pas récupéré la taxe Foncière et les ordures ménagère, les impôts peuvent ils me redresser parce que je les ai déduits de mes impôts foncier, puisque je les ai réglés avec mes revenus.
Ainsi que les augmentations annuel du coût de l'indice INSEE.
Je subit un redressement sur ce manquement.
Puis je contester et me défendre?
merci de votre réponse
ma question est celle-ci :
Si je n'ai pas récupéré la taxe Foncière et les ordures ménagère, les impôts peuvent ils me redresser parce que je les ai déduits de mes impôts foncier, puisque je les ai réglés avec mes revenus.
Ainsi que les augmentations annuel du coût de l'indice INSEE.
Je subit un redressement sur ce manquement.
Puis je contester et me défendre?
merci de votre réponse
Bonjour,
je ne comprend pas très bien :
la taxe foncière (et autre ordure ménagère...) est déductible du revenu foncier.
Et de toute façon vous devez la payer, et donc il est normal que vous l'ayez fait.
La liste des charges déductibles est en ligne sur ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/401-toutes-les-charges-deductibles-des-revenus-fonciers/
S'il est écrit dans le bail, que la taxe foncière est payée par le locataire, et qu'il y a une clause de révision ( même implicite), le fisc estime que vous les avez perçues. C'est comme une facture. Que vous ayez un lien de parenté avec votre locataire ou pas et que vous lui fassiez des petits cadeaux, le fisc s'en fiche. Il faut assumer ces petits cadeaux jusqu'au bout.
En clair, si vous faites un cadeaux d'anniversaire à votre frère, vous n'allez pas dire au vendeur : Ne me compter pas la TVA, parce que c'est un cadeau pour mon frère!
Bon, en définitive vous avez fait un plus gros cadeau à votre frére que vous ne le pensiez. Aller, il le vaut bien!
Merci, pour lui!
je ne comprend pas très bien :
la taxe foncière (et autre ordure ménagère...) est déductible du revenu foncier.
Et de toute façon vous devez la payer, et donc il est normal que vous l'ayez fait.
La liste des charges déductibles est en ligne sur ce site :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/401-toutes-les-charges-deductibles-des-revenus-fonciers/
S'il est écrit dans le bail, que la taxe foncière est payée par le locataire, et qu'il y a une clause de révision ( même implicite), le fisc estime que vous les avez perçues. C'est comme une facture. Que vous ayez un lien de parenté avec votre locataire ou pas et que vous lui fassiez des petits cadeaux, le fisc s'en fiche. Il faut assumer ces petits cadeaux jusqu'au bout.
En clair, si vous faites un cadeaux d'anniversaire à votre frère, vous n'allez pas dire au vendeur : Ne me compter pas la TVA, parce que c'est un cadeau pour mon frère!
Bon, en définitive vous avez fait un plus gros cadeau à votre frére que vous ne le pensiez. Aller, il le vaut bien!
Merci, pour lui!
clodhy
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26 avril 2013
29 juil. 2009 à 17:21
29 juil. 2009 à 17:21
En faite, je n'ai pas fait de cadeaux, pour moi je devais payer la taxe foncière.
Je ne pratiquais pas les augmentations de l'indice INSEE parce que je ne savais pas que c'était obligatoire.
D'ailleurs es ce obligatoire?
Par contre, je suis terriblement taxé (plus de 15000€).
Je suis désemparé devant ce redressement.
Merci de votre réponse
Je ne pratiquais pas les augmentations de l'indice INSEE parce que je ne savais pas que c'était obligatoire.
D'ailleurs es ce obligatoire?
Par contre, je suis terriblement taxé (plus de 15000€).
Je suis désemparé devant ce redressement.
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clodhy
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26 avril 2013
29 juil. 2009 à 17:26
29 juil. 2009 à 17:26
En effet dans le bail je devais faire payer mon locataire cette taxe.
Quel différence cela fait il que ce soit moi ou lui qui la paie du moment qu'elle est payé et que mon locataire ne la déduit pas de ses revenus.
Je ne comprends pas ce redressement.
Quel différence cela fait il que ce soit moi ou lui qui la paie du moment qu'elle est payé et que mon locataire ne la déduit pas de ses revenus.
Je ne comprends pas ce redressement.
Bonsoir,
la différence est que : si le bail précise qu'il doit vous payer la taxe foncière, et c'est l'usage, il doit vous la payer, vraiment.
Comprenez bien vous êtes en train de dire au fisc :
Oui je fait des factures mais je ne me fait pas payer.
Je vous recommande d'éviter ce genre de boutade , ils ont peut être le sens de l'humour mais pas à ce point , votre inspecteur risque même de très mal le prendre, il va penser que vous vous moquez de lui.
Dans les anciens baux commerciaux, l'ICC est utilisé par défaut , maintenant c'est l'ILC. Si vous ne voulez pas faire de révision de loyer vous devez le spécifier dans le bail, et au renouvellement, il y a forcément une mise à jour. Personne ne vous croira si vous prétendez louer + de 10 ans sans retour à la valeur locative, ou alors faites le bail devant notaire, et ne l'appelez pas bail commercial, mais contrat de location.
Maintenant pour prouvez votre bonne foi, il va falloir sortir votre comptabilité (si elle existe), faire les rapprochement bancaire de toute les entrées et sorties de trésorerie concernant cette affaire, faire un dossier aussi lisible que possible.
Mais il sera difficile, de faire accepter votre dossier voici pourquoi : vous avez toujours la possibilité de réclamer votre dû à votre locataire , et ce sur une période de 5 ans. Le fisc peut lui aussi remonter sur les années antérieures mais 4 ans seulement. Vous pourriez donc ainsi d'année en année cacher des revenus au fisc, en ne réclamant que la 5ième année chaque année. C'est un exemple de procédé, que je vous conseille d'éviter. De toute façon il découvre toujours le pot aux roses.
En conclusion : faites les choses comme elles sont écrites sur vos contrats , sinon comment voulez-vous que l'inspecteur s'y retrouve. Je suis très désolé pour vous, mais il y a tellement de fraudeurs que pour lui vous en êtes un de plus.
la différence est que : si le bail précise qu'il doit vous payer la taxe foncière, et c'est l'usage, il doit vous la payer, vraiment.
Comprenez bien vous êtes en train de dire au fisc :
Oui je fait des factures mais je ne me fait pas payer.
Je vous recommande d'éviter ce genre de boutade , ils ont peut être le sens de l'humour mais pas à ce point , votre inspecteur risque même de très mal le prendre, il va penser que vous vous moquez de lui.
Dans les anciens baux commerciaux, l'ICC est utilisé par défaut , maintenant c'est l'ILC. Si vous ne voulez pas faire de révision de loyer vous devez le spécifier dans le bail, et au renouvellement, il y a forcément une mise à jour. Personne ne vous croira si vous prétendez louer + de 10 ans sans retour à la valeur locative, ou alors faites le bail devant notaire, et ne l'appelez pas bail commercial, mais contrat de location.
Maintenant pour prouvez votre bonne foi, il va falloir sortir votre comptabilité (si elle existe), faire les rapprochement bancaire de toute les entrées et sorties de trésorerie concernant cette affaire, faire un dossier aussi lisible que possible.
Mais il sera difficile, de faire accepter votre dossier voici pourquoi : vous avez toujours la possibilité de réclamer votre dû à votre locataire , et ce sur une période de 5 ans. Le fisc peut lui aussi remonter sur les années antérieures mais 4 ans seulement. Vous pourriez donc ainsi d'année en année cacher des revenus au fisc, en ne réclamant que la 5ième année chaque année. C'est un exemple de procédé, que je vous conseille d'éviter. De toute façon il découvre toujours le pot aux roses.
En conclusion : faites les choses comme elles sont écrites sur vos contrats , sinon comment voulez-vous que l'inspecteur s'y retrouve. Je suis très désolé pour vous, mais il y a tellement de fraudeurs que pour lui vous en êtes un de plus.
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
je vais faire un courrier, pour accepter d'être redressé sur la taxe Foncière, mais pas sur la totalité de mes revenus, comme le contrôleur la fait.
Bien que je paie mais impôts mensuellement.
Merci encore,car parfois j'ai l'impression d'être prise pour une fraudeuse et cela me déplais fortement.
Merci pour votre réponse.
je vais faire un courrier, pour accepter d'être redressé sur la taxe Foncière, mais pas sur la totalité de mes revenus, comme le contrôleur la fait.
Bien que je paie mais impôts mensuellement.
Merci encore,car parfois j'ai l'impression d'être prise pour une fraudeuse et cela me déplais fortement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...