Droits sécu pr Alsacienne à Paris ?
Barbameus
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis Alsacienne, mais résidant et travaillant à Paris. Je reviens à l'instant d'un centre parisien de Sécurité Sociale, où l'on m'affirme que les droits de remboursement à 90% sont attachés aux Alsaciens et aux Mosellans à vie. J'ai demandé que l'on me sorte le texte de loi, mais ils ne l'ont pas trouvé...
Cette nouvelle me réjouit évidemment, mais me paraît bizarre. Connaissez-vous le texte de loi qui y ferait référence ?
Je suis Alsacienne, mais résidant et travaillant à Paris. Je reviens à l'instant d'un centre parisien de Sécurité Sociale, où l'on m'affirme que les droits de remboursement à 90% sont attachés aux Alsaciens et aux Mosellans à vie. J'ai demandé que l'on me sorte le texte de loi, mais ils ne l'ont pas trouvé...
Cette nouvelle me réjouit évidemment, mais me paraît bizarre. Connaissez-vous le texte de loi qui y ferait référence ?
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3 réponses
depuis la fin des années 1990 toute personne (retraité, pré retraité) ayant cotisée en Alsace lorraine au droit local, lorsqu'elle part dans un autre département, continue à bénéficier du droit local.
http://www.senat.fr/leg/ppl96-410.html
http://www.senat.fr/leg/ppl96-410.html
Bonjour ,
Tout d'abord pour Jack: Merci d'avoir mis la reference mais elle indique que seuls ceux qui cotisent dans les 3 departements sont beneficiaires (en gros).
Pour Barbameus , Je pense qu'il serait bon que vous preniez contact avec une caisse d'un des 3 departements et que vous leur posiez la question, a titre de salarié toujours en activité.
Lisez auparavent le texte dont le lien a été donné par jack67 ne serait-ce que pour montrer que vous avez effectué des recherches.
Tout d'abord pour Jack: Merci d'avoir mis la reference mais elle indique que seuls ceux qui cotisent dans les 3 departements sont beneficiaires (en gros).
Pour Barbameus , Je pense qu'il serait bon que vous preniez contact avec une caisse d'un des 3 departements et que vous leur posiez la question, a titre de salarié toujours en activité.
Lisez auparavent le texte dont le lien a été donné par jack67 ne serait-ce que pour montrer que vous avez effectué des recherches.
Seuls peuvent bénéficier du régime local les personnes qui cotisent au taux majoré.
Le lieu de domicile du salarié compte pas.
Sauf pour les personnes travaillant dans ces 3 département, pour qui les entreprises doivent cotiser au taux majoré, quelque soit l'adresse du siège social.
Vous pouvez travailler à Paris pour une société domicilié dans n'importe lequel des 3 départements, si celle ci cotise au taux majoré (ce qui est très rare) pour vous, vous êtes au régime local.
Le lieu de domicile du salarié compte pas.
Sauf pour les personnes travaillant dans ces 3 département, pour qui les entreprises doivent cotiser au taux majoré, quelque soit l'adresse du siège social.
Vous pouvez travailler à Paris pour une société domicilié dans n'importe lequel des 3 départements, si celle ci cotise au taux majoré (ce qui est très rare) pour vous, vous êtes au régime local.
La législation juridique et financière évolue en permanence...