Droits sécu pr Alsacienne à Paris ?

Question

Bonjour,

Je suis Alsacienne, mais résidant et travaillant à Paris. Je reviens à l'instant d'un centre parisien de Sécurité Sociale, où l'on m'affirme que les droits de remboursement à 90% sont attachés aux Alsaciens et aux Mosellans à vie. J'ai demandé que l'on me sorte le texte de loi, mais ils ne l'ont pas trouvé...
Cette nouvelle me réjouit évidemment, mais me paraît bizarre. Connaissez-vous le texte de loi qui y ferait référence ?

jak67 · Answer

depuis la fin des années 1990  toute personne (retraité, pré retraité) ayant cotisée en Alsace lorraine au droit local, lorsqu'elle part dans un autre département, continue à bénéficier du droit local.

http://www.senat.fr/leg/ppl96-410.html

Foyer · Answer

Bonjour ,

Tout d'abord pour Jack: Merci d'avoir mis la reference mais elle indique que seuls ceux qui cotisent dans les 3 departements sont beneficiaires (en gros).

Pour Barbameus ,  Je pense qu'il serait bon que vous preniez contact avec une caisse d'un des 3 departements et que vous leur posiez la question, a titre de salarié toujours en activité.

Lisez auparavent le texte dont le lien a été donné par jack67 ne serait-ce que pour montrer que vous avez effectué des recherches.

jak67 · Answer

Seuls peuvent bénéficier du régime local les personnes qui cotisent au taux majoré.
Le lieu de domicile du salarié compte pas.
Sauf pour les personnes travaillant dans ces 3 département, pour qui les entreprises doivent cotiser au taux majoré, quelque soit l'adresse du siège social.
Vous pouvez travailler à Paris pour une société domicilié dans n'importe lequel des 3 départements, si celle ci cotise au taux majoré (ce qui est très rare) pour vous, vous êtes au régime local.

Droits sécu pr Alsacienne à Paris ?

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