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Eleclerc refuse d'encaisser mon chèque

doudou340 - 28 juil. 2009 à 22:55
soraya80 Messages postés 14119 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 8 avril 2014 - 28 juil. 2009 à 23:02
Bonjour, Eleclerc de Varenne Sur Seine refuse d'encaisser mon chèque de 460€ sous prétexte que je ne possède qu'une pièce d'identité. J'ai du laisser mes 2 cadies de course au magasin. Quels sont mes droits, mes recours ont-ils le droit de refuser mon chèque?

1 réponse

Réponse 1 / 1
soraya80 Messages postés 14119 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 8 avril 2014 13
28 juil. 2009 à 23:02
bonsoir
voici une fiche:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3089-refus-de-paiement-par-cheque-par-un-commercant/
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