Droit d'un webmaster vis a vis de la lois
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Bonjour,
je veut faire un site web
le problème et c'est pour cela que je suis la
c'est que je c'est pas si j'ai le droit de citer une marque de consommation
car le site que je veux faire c'est par a port a une allergie dont sur le net il y a pas trop se genre d'infos
sur se que ces personne peuve manger
donc ma question
peut ton dire tel marque (mate Italie corné etc) (je n'est pas mi la marque car je c'est pas si se genre d'information peut être mis)
c'est pas pour dénigrer le produit ou la marque
mais pour avertir les gens de se que on peut ou peut pas manger
ainsi savoir si on pouvais mettre des photo de c'est produit ?
merci beaucoup
je veut faire un site web
le problème et c'est pour cela que je suis la
c'est que je c'est pas si j'ai le droit de citer une marque de consommation
car le site que je veux faire c'est par a port a une allergie dont sur le net il y a pas trop se genre d'infos
sur se que ces personne peuve manger
donc ma question
peut ton dire tel marque (mate Italie corné etc) (je n'est pas mi la marque car je c'est pas si se genre d'information peut être mis)
c'est pas pour dénigrer le produit ou la marque
mais pour avertir les gens de se que on peut ou peut pas manger
ainsi savoir si on pouvais mettre des photo de c'est produit ?
merci beaucoup
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2 réponses
Rien ne l'interdit à condition que ce soit vrai !
vous êtes protégé par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
http://www.fbls.net/cedh.htm
pour tout savoir sur le droit d'internet:
http://www.fbls.net/INFOR.htm
vous êtes protégé par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
http://www.fbls.net/cedh.htm
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