Erreur d'un juge
Caludine
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fox242 Messages postés 78 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans un jugement de divorce avec demande de prestation compensatoire, un juge a noté comme revenu mensuel net le montant annuel brut d'une de mes retraites (très peu élevée !) à 60 ans et à 65 ans . J'ai deux retraites qui se cumulent, les deux d'un montant peu élevé et le tout est bien inférieur à ce montant brut annuel.
Je dois faire un recours m'a dit l'avocat mais c'est payant. L'erreur est humaine certes mais en être victime est aussi injuste.
Que faire ?
Dans un jugement de divorce avec demande de prestation compensatoire, un juge a noté comme revenu mensuel net le montant annuel brut d'une de mes retraites (très peu élevée !) à 60 ans et à 65 ans . J'ai deux retraites qui se cumulent, les deux d'un montant peu élevé et le tout est bien inférieur à ce montant brut annuel.
Je dois faire un recours m'a dit l'avocat mais c'est payant. L'erreur est humaine certes mais en être victime est aussi injuste.
Que faire ?
2 réponses
Bonjour,
Ecrivez directement au juge afin de faire modifier l'erreur.
Cela peut etre suffisant et ca ne vous couteras qu'un timbre.
Si l'erreur est du a une faute de rédaction cela sera modifier sans probleme.
Ecrivez directement au juge afin de faire modifier l'erreur.
Cela peut etre suffisant et ca ne vous couteras qu'un timbre.
Si l'erreur est du a une faute de rédaction cela sera modifier sans probleme.
renseigner vous aupres du greffe du jaf en leur expliquant l erreur pour voir si il n est pas possible de rectifier ce qu il appelle dans leur jargon une erreur matérielle ce qui serait plus rapide. le greffier demandera au juge si il peut rectifier l erreur matérielle ou si il faut faire appel de la décision
si la rectification n est pas possible, il vous faut faire appel de la décision et cela vous coutera effectivement de faire cette procédure qui est également longue car elle se fait non pas pres du tribunal de grande instance mais pres de la cour d appel
maintenant est ce que cela change de beaucoup le montant de la prestation compensatoire, discutez en avec votre avocat
cordialement
si la rectification n est pas possible, il vous faut faire appel de la décision et cela vous coutera effectivement de faire cette procédure qui est également longue car elle se fait non pas pres du tribunal de grande instance mais pres de la cour d appel
maintenant est ce que cela change de beaucoup le montant de la prestation compensatoire, discutez en avec votre avocat
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...