Clôture de jardin entre 2 locataires - Qui ?

ricorico29 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 15:30
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 15:41
Bonjour,

je suis locataire d'un appartement dans une maison de ville (Belgique). C'est un grand rez-de-chaussée donnant sur un jardin. En dessous de chez nous, i.e. dans la cave, le propriétaire de la maison a aménagé et mis à louer un appartement, en promettant aux locataires de cet appart l'usufruit d'une partie du jardin. Mon bail stipule donc que le jardin sera un jour clôturé, pour diviser physiquement les 2 parties de jardin.

L'appart du dessous est aujourd'hui loué. Cependant, les seuls aménagements de clôture qu'a effectués le propriétaire consistent en qqles piquets de 1 mètres de haut reliés par 3 rangées de fil de fer. Il a fait planté qqles arbustes, dont j'attends toujours qu'ils poussent !

Ce n'est bien evidemment pas suffisant, et je cherche à établir une réelle clôture entre les 2 parties de jardin pour retrouver une vie privée décente. Y a -t-il une législation qui oblige le propriétaire à dresser une séparation convenable, et qu'entend-on par convenable (hauteur minimale, plein/aéré, matériaux...) ?

Merci de vos conseil éclairés,
Eric

1 réponse

mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 209
28 juil. 2009 à 15:41
Bonjour,
Il va falloir vous rendre sur un site belge, pour croiser des juristes belges...
Parcequ'ici vous croiserez essentiellement des juristes en droit francais, quelques juristes en droit international, mais probablement pas des juristes en droit belge...
Et notre beau code civil napoléonien ne s'applique pas dans votre royaume...

Cordialement,
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