Clôture de jardin entre 2 locataires - Qui ?
ricorico29
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mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 15:41
mediatek Messages postés 417 Date d'inscription lundi 9 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 15:41
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mediatek
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30 juillet 2009
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28 juil. 2009 à 15:41
28 juil. 2009 à 15:41
Bonjour,
Il va falloir vous rendre sur un site belge, pour croiser des juristes belges...
Parcequ'ici vous croiserez essentiellement des juristes en droit francais, quelques juristes en droit international, mais probablement pas des juristes en droit belge...
Et notre beau code civil napoléonien ne s'applique pas dans votre royaume...
Cordialement,
Il va falloir vous rendre sur un site belge, pour croiser des juristes belges...
Parcequ'ici vous croiserez essentiellement des juristes en droit francais, quelques juristes en droit international, mais probablement pas des juristes en droit belge...
Et notre beau code civil napoléonien ne s'applique pas dans votre royaume...
Cordialement,