Congés du locataire suite perte emploi
sosomar
-
sosomar -
sosomar -
Bonjour,
mon ami vient d envoyer en LAR sa demande de congés suite à sa perte d' emploi, le préavis dans ce cas est donc réduit à 1 mois, son propriétaire lui affirme que c'est uniquement en cas de mutation et lui demande 3 mois, le propriétaire peut-il l' obliger à payer 3 mois ou garder sa caution pour ce motif?
De plus, nous nous sommes aperçu que le courrier de licenciement a été écrit le 28 avril 09 alors qu'il a commencé à occuper le logement le 12 mai 2009, et c' est surtout ça qui nous inquiète, quels recourts avons nous, sachant qu'il lui est impossible de payer 3 mois, car ses revenus ne lui permettent plus.
Merci
mon ami vient d envoyer en LAR sa demande de congés suite à sa perte d' emploi, le préavis dans ce cas est donc réduit à 1 mois, son propriétaire lui affirme que c'est uniquement en cas de mutation et lui demande 3 mois, le propriétaire peut-il l' obliger à payer 3 mois ou garder sa caution pour ce motif?
De plus, nous nous sommes aperçu que le courrier de licenciement a été écrit le 28 avril 09 alors qu'il a commencé à occuper le logement le 12 mai 2009, et c' est surtout ça qui nous inquiète, quels recourts avons nous, sachant qu'il lui est impossible de payer 3 mois, car ses revenus ne lui permettent plus.
Merci
A voir également:
- Congés du locataire suite perte emploi
- Declaration de perte - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
1 réponse
Il faut savoir que la jurisprudence est favorable au locataire
c'est bien un préavis de un mois de préavis dans votre cas car vous ne retrouvez pas de travail
pour tout savoir sur le droit au bail
http://www.fbls.net/contratslocation.htm
allez sous les modèles gratuits en bas de page
c'est bien un préavis de un mois de préavis dans votre cas car vous ne retrouvez pas de travail
pour tout savoir sur le droit au bail
http://www.fbls.net/contratslocation.htm
allez sous les modèles gratuits en bas de page
sosomar
Merci pour votre réponse, cependant vous avez l'air de savoir de quoi vous parlez, pensez vous qu'il y ait un risque quant au fait que le courrier soit daté d' avant l' enménagement dans l'appartement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...