MAJORATION DE CLAUSE PENALE
ALF
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Bonjour,JE VOUDRAIS SAVOIR SI L AGENCE OU JE REGLE MON LOYER A LE DROIT DE ME FAIRE PAYER TOUS LES MOIS 18 EUROS DE FRAIS POUR NON RESPECT DE DATE DE PAIEMENT DE LOYER NOUS SOMMES PEINTRES ET DONC PAS DE DONC SALAIRE FIXE DONC DU RETARD SUR QUELQUES JOURS POUR LE REGLEMENT ALORS AU BOUT D UN AN CELA FAIT BEAUCOUP?? IL APPELLE CELA MAJORATION CLAUSE PENALE
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