RESILIATION DE BAIL
ANGY
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28 juil. 2009 à 13:11
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 28 juil. 2009 à 13:27
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2 réponses
bonjour : Comme le préavis en meublé est automatiquement de un mois à compter de la date de réception de la LRAR, vous lui faites une LR AR en retour en lui disant :
J'ai bien reçu votre lettre de préavis à la date du..... Le préavis étant d'UN MOIS, je considère que le logement sera libéré le.......... Je me rendrais ce jour là dans le logement pour faire l'état des lieux.
Vous voudrez bien me faire savoir l'heure à laquelle vous aurez fini le déménagement......
J'espère pour vous que vous n'avez pas de loyer impayé, mais c'est imprudent de louer dans ces conditions.
J'ai bien reçu votre lettre de préavis à la date du..... Le préavis étant d'UN MOIS, je considère que le logement sera libéré le.......... Je me rendrais ce jour là dans le logement pour faire l'état des lieux.
Vous voudrez bien me faire savoir l'heure à laquelle vous aurez fini le déménagement......
J'espère pour vous que vous n'avez pas de loyer impayé, mais c'est imprudent de louer dans ces conditions.
Igor1
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28 juil. 2009 à 13:27
28 juil. 2009 à 13:27
Bonjour,
Si le préavis ne stipule aucune date de sortie, il commence le jour de la signature de l'accusé-réception pour se terminer 1 mois après jour pour jour. Si le locataire n'est pas parti à la fin du préavis, il devient occupant sans droit ni titre. Vous ne devez plus lui délivrer de quittance ( sinon le bail repartirait) mais un simple reçu. Vous pouvez en outre majoré le loyer qui devient une indemnité d'occupation de 10, 20 ou même 30 %. Libre au locataire de tenter de la faire diminuer par un juge , ce qui ne sera pas certain, puisque qu'il occupe le logement illégalement.
Je vous conseille donc d'arrêter les coups de téléphone ou le courrier simple. En effet une LRAR devient indispensable pour lui expliquer vos droits et ses devoirs, ainsi que les conséquences décrites ci-dessus.
Si le préavis ne stipule aucune date de sortie, il commence le jour de la signature de l'accusé-réception pour se terminer 1 mois après jour pour jour. Si le locataire n'est pas parti à la fin du préavis, il devient occupant sans droit ni titre. Vous ne devez plus lui délivrer de quittance ( sinon le bail repartirait) mais un simple reçu. Vous pouvez en outre majoré le loyer qui devient une indemnité d'occupation de 10, 20 ou même 30 %. Libre au locataire de tenter de la faire diminuer par un juge , ce qui ne sera pas certain, puisque qu'il occupe le logement illégalement.
Je vous conseille donc d'arrêter les coups de téléphone ou le courrier simple. En effet une LRAR devient indispensable pour lui expliquer vos droits et ses devoirs, ainsi que les conséquences décrites ci-dessus.
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