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1 réponse
Bonjour,
C'est justement le principe de l'alignement que vous venez de décrire. En conclusion vous vous exposez à de sérieux ennuis si vous ne le respectez pas, et il vous est formellement interdit d'entreprendre des travaux de consolidation.
Oui vous pouvez raser votre maison, c'est d'ailleurs ce qu'attend impatiemment la collectivité, sans passer par l'expropriation (on dira pour des raisons humanitaires). Il est obligatoire (c'est la loi) de faire cela en 2 temps :
1) demander un permis de démolir
2) déposer un permis de construire qui respecte les règles d'urbanisme locales.
Avant de vous lancer dans cette aventure, je vous conseille de demander simplement un "certificat d'urbanisme pré opérationnel" . C'est une demande qui explique sommairement ce que vous voulez réalisez. S'il y a refus de l'administration, il sera motivé et donc vous pourrez recommencer en tenant compte des indications fournies. Les procédures sont beaucoup plus légères et rapides que pour un PD + PC.
Bonne chance!
C'est justement le principe de l'alignement que vous venez de décrire. En conclusion vous vous exposez à de sérieux ennuis si vous ne le respectez pas, et il vous est formellement interdit d'entreprendre des travaux de consolidation.
Oui vous pouvez raser votre maison, c'est d'ailleurs ce qu'attend impatiemment la collectivité, sans passer par l'expropriation (on dira pour des raisons humanitaires). Il est obligatoire (c'est la loi) de faire cela en 2 temps :
1) demander un permis de démolir
2) déposer un permis de construire qui respecte les règles d'urbanisme locales.
Avant de vous lancer dans cette aventure, je vous conseille de demander simplement un "certificat d'urbanisme pré opérationnel" . C'est une demande qui explique sommairement ce que vous voulez réalisez. S'il y a refus de l'administration, il sera motivé et donc vous pourrez recommencer en tenant compte des indications fournies. Les procédures sont beaucoup plus légères et rapides que pour un PD + PC.
Bonne chance!
La législation juridique et financière évolue en permanence...