Restautation maison frappée d'alignement

tibia80 - 28 juil. 2009 à 12:12
 ceci - 28 juil. 2009 à 12:33
Bonjour,

Je souhaiterai avoir des renseignements à propos d'une maison ancienne frappée d'alignement, située dans un petit village de campagne en bordure de la chaussée. Je crois que les conditions pour la restaurer sont assez particulières, comme le remplacement des fenêtres qui doivent être de la même taille mais cela n'est rien. Si je souhaite rénover le mûr, je ne peux le faire de l'extérieur car je suis normalement pas en droit de le rénover au vue de la loi...
Mais je souhaite absolument investir pour rénover cette batisse qui sentimentalement est inestimable.
Est-il possible de le faire légalement ?

Les travaux d'ensemble de réaménagement sont assez important, une solution ultime malheureusement reste possible, celle d'abattre cette maison. Mais ou pourrais-je rebatir ??? A l'emplacement de cette fameuse limite engendré par l'alignement à respecter ou alors existe-t-il une autre loi qui m'imposerait de re-bâtir à une certaines distance de cet fameux alignement ?

Merci de m'éclaircir sur le sujet.

1 réponse

Bonjour,
C'est justement le principe de l'alignement que vous venez de décrire. En conclusion vous vous exposez à de sérieux ennuis si vous ne le respectez pas, et il vous est formellement interdit d'entreprendre des travaux de consolidation.
Oui vous pouvez raser votre maison, c'est d'ailleurs ce qu'attend impatiemment la collectivité, sans passer par l'expropriation (on dira pour des raisons humanitaires). Il est obligatoire (c'est la loi) de faire cela en 2 temps :
1) demander un permis de démolir
2) déposer un permis de construire qui respecte les règles d'urbanisme locales.
Avant de vous lancer dans cette aventure, je vous conseille de demander simplement un "certificat d'urbanisme pré opérationnel" . C'est une demande qui explique sommairement ce que vous voulez réalisez. S'il y a refus de l'administration, il sera motivé et donc vous pourrez recommencer en tenant compte des indications fournies. Les procédures sont beaucoup plus légères et rapides que pour un PD + PC.

Bonne chance!
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