Associée partie sans AG préalable ni document
orguyrine006
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orguyrine006 Messages postés 2 Statut Membre -
orguyrine006 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour ,
Je viens vous exposer les faits suivants :
Je suis membre d’une scp ( scp rodrigues-sereau) et mon associée a quitté le cabinet médical sans me prévenir, sans réunion préalable. Elle a ouvert un cabinet parallèle dans la même ville.
Elle a retiré tous ses malades de l’ordinateur et pris du matériel ainsi que ses feuilles de maladie. Plus aucune recette n’est versée sur le compte de la scp mais elle continue à émettre des chèques même antidatés, le compte est débiteur.
Pouvez-vous me donner la marche à suivre pour mettre un terme à cet agissement
En vous remerciant
Je viens vous exposer les faits suivants :
Je suis membre d’une scp ( scp rodrigues-sereau) et mon associée a quitté le cabinet médical sans me prévenir, sans réunion préalable. Elle a ouvert un cabinet parallèle dans la même ville.
Elle a retiré tous ses malades de l’ordinateur et pris du matériel ainsi que ses feuilles de maladie. Plus aucune recette n’est versée sur le compte de la scp mais elle continue à émettre des chèques même antidatés, le compte est débiteur.
Pouvez-vous me donner la marche à suivre pour mettre un terme à cet agissement
En vous remerciant
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2 réponses
Bonjour
Un associé de SCP ne peut se sauver ainsi en emportant la "patientèle". Il peut partir uniquement en cédant ses parts à la SCP. Regardez dans vos statuts, si ils ont bien été rédigés, il y a peu etre une obligation de non réinstallation qu'il devra respecter.
Concernant les cheques, les associés répondent indéfiniment et solidairement sur leur patrimoine personnel des dettes sociales à l'égard des tiers, il pourra donc etre poursuivi à ce titre.
Il est aussi tenu, en tant qu'associé de SCP de partager les bénéfices.
Puor tous ces elements je vous conseille de déposer une plainte. Concernant les cheques, l'abus de biens sociaux le guete...
Vous pouvez aussi propcéder à une procédure d'exclusion d'associé (voir dans vos statuts).
Cordialement,
Un associé de SCP ne peut se sauver ainsi en emportant la "patientèle". Il peut partir uniquement en cédant ses parts à la SCP. Regardez dans vos statuts, si ils ont bien été rédigés, il y a peu etre une obligation de non réinstallation qu'il devra respecter.
Concernant les cheques, les associés répondent indéfiniment et solidairement sur leur patrimoine personnel des dettes sociales à l'égard des tiers, il pourra donc etre poursuivi à ce titre.
Il est aussi tenu, en tant qu'associé de SCP de partager les bénéfices.
Puor tous ces elements je vous conseille de déposer une plainte. Concernant les cheques, l'abus de biens sociaux le guete...
Vous pouvez aussi propcéder à une procédure d'exclusion d'associé (voir dans vos statuts).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...