Associée partie sans AG préalable ni document
orguyrine006
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orguyrine006 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 11:54
orguyrine006 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2009 - 28 juil. 2009 à 11:54
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mediatek
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30 juillet 2009
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28 juil. 2009 à 10:05
28 juil. 2009 à 10:05
Bonjour
Un associé de SCP ne peut se sauver ainsi en emportant la "patientèle". Il peut partir uniquement en cédant ses parts à la SCP. Regardez dans vos statuts, si ils ont bien été rédigés, il y a peu etre une obligation de non réinstallation qu'il devra respecter.
Concernant les cheques, les associés répondent indéfiniment et solidairement sur leur patrimoine personnel des dettes sociales à l'égard des tiers, il pourra donc etre poursuivi à ce titre.
Il est aussi tenu, en tant qu'associé de SCP de partager les bénéfices.
Puor tous ces elements je vous conseille de déposer une plainte. Concernant les cheques, l'abus de biens sociaux le guete...
Vous pouvez aussi propcéder à une procédure d'exclusion d'associé (voir dans vos statuts).
Cordialement,
Un associé de SCP ne peut se sauver ainsi en emportant la "patientèle". Il peut partir uniquement en cédant ses parts à la SCP. Regardez dans vos statuts, si ils ont bien été rédigés, il y a peu etre une obligation de non réinstallation qu'il devra respecter.
Concernant les cheques, les associés répondent indéfiniment et solidairement sur leur patrimoine personnel des dettes sociales à l'égard des tiers, il pourra donc etre poursuivi à ce titre.
Il est aussi tenu, en tant qu'associé de SCP de partager les bénéfices.
Puor tous ces elements je vous conseille de déposer une plainte. Concernant les cheques, l'abus de biens sociaux le guete...
Vous pouvez aussi propcéder à une procédure d'exclusion d'associé (voir dans vos statuts).
Cordialement,
orguyrine006
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28 juillet 2009
28 juil. 2009 à 11:54
28 juil. 2009 à 11:54
merci pour la réponse.
on va mettre en place une procédure d'exclusion parce qu'on a été obligé de licencier un salarié pour raison économique...
on va mettre en place une procédure d'exclusion parce qu'on a été obligé de licencier un salarié pour raison économique...