Vente d'un bien communal

bounty -  
 bounty -
Bonjour,
J'habite une commune de 2OO habitants.
Au décès d'une personne agée de la commune, la municipalité a acheté ses biens (terrains et batiments)
Aujourd'hui la commune a projet de revendre un batiment agricole. Ce batiment est à quelques mètres de ma propriété. Je serais interessé pour y stocker du matériel de mon entreprise.
J'aimerais savoir ce que je dois faire auprès de la commune et comment celle-ci va s'y prendre pour "choisir" l'acquéreur?
Un conseiller municipal peut-il devenir propriétaire de ce bien?
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    fffabre62 Messages postés 134 Statut Membre 23
     
    La commune fait passer les domaines publics pour estimer la valeur et vend le bien par annonce directment ou par agence immobilière comme un particulier

    pour tout savoir sur la vente d'un bien:

    http://www.fbls.net/modelevente.htm
    2
    1. bounty
       
      Merci pour votre réponse aussi rapide
      Je ne sais toujours pas comment la commune va choisir l'acquéreur.
      Premier qui se présente? Mieux offrant? Son copain?
      Merci pour votre réponse
      0

Discussions similaires

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ?
biencommun -
Josh Randall -

9 réponses
Aide de l'anah en cas de revente
alexdurant -
Emilie -

6 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Logement communal
lolipopou -
BmV -

7 réponses