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Vente d'un bien communal

bounty - 28 juil. 2009 à 08:44
 bounty - 28 juil. 2009 à 09:28
Bonjour,
J'habite une commune de 2OO habitants.
Au décès d'une personne agée de la commune, la municipalité a acheté ses biens (terrains et batiments)
Aujourd'hui la commune a projet de revendre un batiment agricole. Ce batiment est à quelques mètres de ma propriété. Je serais interessé pour y stocker du matériel de mon entreprise.
J'aimerais savoir ce que je dois faire auprès de la commune et comment celle-ci va s'y prendre pour "choisir" l'acquéreur?
Un conseiller municipal peut-il devenir propriétaire de ce bien?
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
fffabre62 Messages postés 134 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 23
28 juil. 2009 à 09:11
La commune fait passer les domaines publics pour estimer la valeur et vend le bien par annonce directment ou par agence immobilière comme un particulier

pour tout savoir sur la vente d'un bien:

http://www.fbls.net/modelevente.htm
2
bounty
28 juil. 2009 à 09:28
Merci pour votre réponse aussi rapide
Je ne sais toujours pas comment la commune va choisir l'acquéreur.
Premier qui se présente? Mieux offrant? Son copain?
Merci pour votre réponse
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