Vente d'un bien communal
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Bonjour,
J'habite une commune de 2OO habitants.
Au décès d'une personne agée de la commune, la municipalité a acheté ses biens (terrains et batiments)
Aujourd'hui la commune a projet de revendre un batiment agricole. Ce batiment est à quelques mètres de ma propriété. Je serais interessé pour y stocker du matériel de mon entreprise.
J'aimerais savoir ce que je dois faire auprès de la commune et comment celle-ci va s'y prendre pour "choisir" l'acquéreur?
Un conseiller municipal peut-il devenir propriétaire de ce bien?
Merci d'avance pour votre réponse.
J'habite une commune de 2OO habitants.
Au décès d'une personne agée de la commune, la municipalité a acheté ses biens (terrains et batiments)
Aujourd'hui la commune a projet de revendre un batiment agricole. Ce batiment est à quelques mètres de ma propriété. Je serais interessé pour y stocker du matériel de mon entreprise.
J'aimerais savoir ce que je dois faire auprès de la commune et comment celle-ci va s'y prendre pour "choisir" l'acquéreur?
Un conseiller municipal peut-il devenir propriétaire de ce bien?
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Vente d'un bien communal
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Plafond de vente particulier sans déclarer ✓ - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais toujours pas comment la commune va choisir l'acquéreur.
Premier qui se présente? Mieux offrant? Son copain?
Merci pour votre réponse