Application des peines d'un tribunal

Question

Bonjour,
J'ai une question sur ce qui concerne l'application des peines d'un tribunal. 
Je m'explique, l'année dernière, après une plainte que j'ai déposée, Mr X a été condamné à me verser des dommages-intérêts. 
Cependant, après un an et demi et plusieurs relances, toujours aucune réponse et donc pas d'argent... Mr X fait le mort !
La somme est assez petite (moins de 500e) aussi je ne pense pas qu'avoir recours à un huissier soit une bonne idée (point de vue rentabilité ;)).
Donc je me demandais, est-il possible de porter à nouveau plainte pour défaut de paiement et ainsi augmenter la dette ce qui me permettrait de recouvrer ma somme via un huissier (ou un autre organisme) ? 
Ou sinon, si vous avez des suggestions, je suis preneur ! 

Merci de votre aide
A+ 
Guiguiboy

guiguiboy · Answer

Personne n'a d'idées ?

Chan-elle · Answer

Bonjour

NON un huissier essayez de voir avec lui,  qu'il fasse mettre les frais + les pénalités a charge 


Cordialement

fox242 · Answer

Par huissier sur production de la décision revetue de la formule executoire et du certificat de non appel, il poursuivra l auteur et vous calculera des intérets depuis le rendu de la décision ou presque 
l huissier ne vous prendra rien si vous aviez l aide juridictionnelle pour l audience sinon vous pouvez avant de le saisir lui demander ce que cela vous coutera et si il vous faut avancer quelque argent ou bien s il se sert sur ce qu il va récupérer
pour qu elle infraction cette somme vous est elle due ? 
Cordialement

Chan-elle · Answer

RE

 rien a voir avec  l'aide juridictionnelle de demander de recouvrer une créance 
  http://www.huissiersdejustice-hp.com/tarifaj.html

facom · Answer

je suit actuellement avec un braceler ellectronique et je voudrait avoir une pernition d'un wee_end , mais pour cela il faut que j'evoie une lettre au juge et je sait pas quoi lui dire?

ardechois · Answer

voir avec le juge d'application des peines

facom · Answer

oui g ete le voir et il ma dit que la demende doit passer par courier et franchement depuit le mois de juin, un peti  
wee_end me ferait le plus garnd  bien. mais que doige metre dans le courier? g chercher sur le net des model , 
mais g pa trouver ce qu'il m'itresse

zazia · Answer

il faut se rendre au tribunaleproche de chez vous il existe des association d'aide au victime vou expliguée votre ca  et egalemant faire un courier au mon du jugequi a comdanée votr ex on lui expliquon le non payement de la somme du par votre ex compagnon je sui dans le méme ca que vous cordialement

GT · Answer

Bonjour,

Pour votre affaire, ne vous embêtez pas avec un huissier.

Si vous avez récupérez la décision pénale qui condamne Monsieur X à vous verser 500 euros, je vous conseille plutôt la solution du Fonds de Garantie des victimes.
Pour info voici le lien: www.fondsdegarantie.fr/sarvi.html

Cordialement

GT
www.bbt-avocats.fr

Application des peines d'un tribunal

9 réponses

Discussions similaires

Newsletters