Application des peines d'un tribunal
guiguiboy
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GT -
GT -
Bonjour,
J'ai une question sur ce qui concerne l'application des peines d'un tribunal.
Je m'explique, l'année dernière, après une plainte que j'ai déposée, Mr X a été condamné à me verser des dommages-intérêts.
Cependant, après un an et demi et plusieurs relances, toujours aucune réponse et donc pas d'argent... Mr X fait le mort !
La somme est assez petite (moins de 500e) aussi je ne pense pas qu'avoir recours à un huissier soit une bonne idée (point de vue rentabilité ;)).
Donc je me demandais, est-il possible de porter à nouveau plainte pour défaut de paiement et ainsi augmenter la dette ce qui me permettrait de recouvrer ma somme via un huissier (ou un autre organisme) ?
Ou sinon, si vous avez des suggestions, je suis preneur !
Merci de votre aide
A+
Guiguiboy
J'ai une question sur ce qui concerne l'application des peines d'un tribunal.
Je m'explique, l'année dernière, après une plainte que j'ai déposée, Mr X a été condamné à me verser des dommages-intérêts.
Cependant, après un an et demi et plusieurs relances, toujours aucune réponse et donc pas d'argent... Mr X fait le mort !
La somme est assez petite (moins de 500e) aussi je ne pense pas qu'avoir recours à un huissier soit une bonne idée (point de vue rentabilité ;)).
Donc je me demandais, est-il possible de porter à nouveau plainte pour défaut de paiement et ainsi augmenter la dette ce qui me permettrait de recouvrer ma somme via un huissier (ou un autre organisme) ?
Ou sinon, si vous avez des suggestions, je suis preneur !
Merci de votre aide
A+
Guiguiboy
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9 réponses
Bonjour
NON un huissier essayez de voir avec lui, qu'il fasse mettre les frais + les pénalités a charge
Cordialement
NON un huissier essayez de voir avec lui, qu'il fasse mettre les frais + les pénalités a charge
Cordialement
Par huissier sur production de la décision revetue de la formule executoire et du certificat de non appel, il poursuivra l auteur et vous calculera des intérets depuis le rendu de la décision ou presque
l huissier ne vous prendra rien si vous aviez l aide juridictionnelle pour l audience sinon vous pouvez avant de le saisir lui demander ce que cela vous coutera et si il vous faut avancer quelque argent ou bien s il se sert sur ce qu il va récupérer
pour qu elle infraction cette somme vous est elle due ?
Cordialement
l huissier ne vous prendra rien si vous aviez l aide juridictionnelle pour l audience sinon vous pouvez avant de le saisir lui demander ce que cela vous coutera et si il vous faut avancer quelque argent ou bien s il se sert sur ce qu il va récupérer
pour qu elle infraction cette somme vous est elle due ?
Cordialement
RE
rien a voir avec l'aide juridictionnelle de demander de recouvrer une créance
http://www.huissiersdejustice-hp.com/tarifaj.html
rien a voir avec l'aide juridictionnelle de demander de recouvrer une créance
http://www.huissiersdejustice-hp.com/tarifaj.html
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je suit actuellement avec un braceler ellectronique et je voudrait avoir une pernition d'un wee_end , mais pour cela il faut que j'evoie une lettre au juge et je sait pas quoi lui dire?
oui g ete le voir et il ma dit que la demende doit passer par courier et franchement depuit le mois de juin, un peti
wee_end me ferait le plus garnd bien. mais que doige metre dans le courier? g chercher sur le net des model ,
mais g pa trouver ce qu'il m'itresse
wee_end me ferait le plus garnd bien. mais que doige metre dans le courier? g chercher sur le net des model ,
mais g pa trouver ce qu'il m'itresse
il faut se rendre au tribunaleproche de chez vous il existe des association d'aide au victime vou expliguée votre ca et egalemant faire un courier au mon du jugequi a comdanée votr ex on lui expliquon le non payement de la somme du par votre ex compagnon je sui dans le méme ca que vous cordialement
Bonjour,
Pour votre affaire, ne vous embêtez pas avec un huissier.
Si vous avez récupérez la décision pénale qui condamne Monsieur X à vous verser 500 euros, je vous conseille plutôt la solution du Fonds de Garantie des victimes.
Pour info voici le lien: www.fondsdegarantie.fr/sarvi.html
Cordialement
GT
www.bbt-avocats.fr
Pour votre affaire, ne vous embêtez pas avec un huissier.
Si vous avez récupérez la décision pénale qui condamne Monsieur X à vous verser 500 euros, je vous conseille plutôt la solution du Fonds de Garantie des victimes.
Pour info voici le lien: www.fondsdegarantie.fr/sarvi.html
Cordialement
GT
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