Application des peines d'un tribunal

guiguiboy - 27 juil. 2009 à 23:48
 GT - 25 oct. 2010 à 11:29
Bonjour,
J'ai une question sur ce qui concerne l'application des peines d'un tribunal.
Je m'explique, l'année dernière, après une plainte que j'ai déposée, Mr X a été condamné à me verser des dommages-intérêts.
Cependant, après un an et demi et plusieurs relances, toujours aucune réponse et donc pas d'argent... Mr X fait le mort !
La somme est assez petite (moins de 500e) aussi je ne pense pas qu'avoir recours à un huissier soit une bonne idée (point de vue rentabilité ;)).
Donc je me demandais, est-il possible de porter à nouveau plainte pour défaut de paiement et ainsi augmenter la dette ce qui me permettrait de recouvrer ma somme via un huissier (ou un autre organisme) ?
Ou sinon, si vous avez des suggestions, je suis preneur !

Merci de votre aide
A+
Guiguiboy

9 réponses

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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
29 juil. 2009 à 18:10
Bonjour

NON un huissier essayez de voir avec lui, qu'il fasse mettre les frais + les pénalités a charge


Cordialement
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fox242 Messages postés 78 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2010 35
29 juil. 2009 à 20:11
Par huissier sur production de la décision revetue de la formule executoire et du certificat de non appel, il poursuivra l auteur et vous calculera des intérets depuis le rendu de la décision ou presque
l huissier ne vous prendra rien si vous aviez l aide juridictionnelle pour l audience sinon vous pouvez avant de le saisir lui demander ce que cela vous coutera et si il vous faut avancer quelque argent ou bien s il se sert sur ce qu il va récupérer
pour qu elle infraction cette somme vous est elle due ?
Cordialement
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
29 juil. 2009 à 20:30
RE

rien a voir avec l'aide juridictionnelle de demander de recouvrer une créance
http://www.huissiersdejustice-hp.com/tarifaj.html
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
je suit actuellement avec un braceler ellectronique et je voudrait avoir une pernition d'un wee_end , mais pour cela il faut que j'evoie une lettre au juge et je sait pas quoi lui dire?
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voir avec le juge d'application des peines
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oui g ete le voir et il ma dit que la demende doit passer par courier et franchement depuit le mois de juin, un peti
wee_end me ferait le plus garnd bien. mais que doige metre dans le courier? g chercher sur le net des model ,
mais g pa trouver ce qu'il m'itresse
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il faut se rendre au tribunaleproche de chez vous il existe des association d'aide au victime vou expliguée votre ca et egalemant faire un courier au mon du jugequi a comdanée votr ex on lui expliquon le non payement de la somme du par votre ex compagnon je sui dans le méme ca que vous cordialement
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Bonjour,

Pour votre affaire, ne vous embêtez pas avec un huissier.

Si vous avez récupérez la décision pénale qui condamne Monsieur X à vous verser 500 euros, je vous conseille plutôt la solution du Fonds de Garantie des victimes.
Pour info voici le lien: www.fondsdegarantie.fr/sarvi.html

Cordialement

GT
www.bbt-avocats.fr
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