piece non declarée par l'ancien proprio

Question

Bonjour à tous, 
 
J'envisage d'acheter une maison, mais il y a une pièce non declarée : petite piece de l'etage qui apparait comme comble sur le plan d'origine qui a été transformee en chambre. cette piece n'est pas declaree m'a dit l'agence et le proprietaire... Que faire? Moi je souhaite qu'elle soit declarée? est ce que je risque quelque chose en la declarant apres mon achat? est ce à l'ancien proprio de faire les demarches? NB la vente n'est pas encore faite... 
 
Merci par avance pour vos reponses 
 
Bertaga

Paulin · Answer

bonjour : Aurez-vous l'usage de cette chambre ????
Si vous ne devez pas vous en servir ou alors exceptionnellement, laissez les choses telles que, personne ne viendra voir.

Ou alors, si vous y tenez trop, faites une demande de régularisation ou une demande d'aménagement.  Y a-t-il une fenêtre ???

Bertaga · Answer

Oui, il y a une fenetre (velux), Cela fait une piece parfaite pour un nouveau né.

Merci d'avance

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Selon vos ecrits, cette piece existait deja avec "destination" de combles. Rien ne vous interdit d'en modifier la destination. J'ai bien une petite chambre que j'ai transformé en bureau ...

La chose serait differente si votre predecesseur avait transformé (modifié par creation de la pièce) les combles en creant cette chambre.

Avis donné sous toutes reserves mais, logiquement ...

Bertaga · Answer

Re bonsoir,

Pour repondre à Foyer, je pense que la piece était désignée en "comble" et n'avait pas de velux. C'est devenue une chambre avec une velux. Je souhaite la déclarer pour des questions d'assurance tout ça... Je sais qu'on payera plus d'impot mais bon... C'est pour etre tranquile...
Comment faire pour declarer cette pièce??

Merci d'avance

Foyer · Answer

Passez vous renseigner a votre mairie, ils vous donneront les documents qui vont bien.

Bertaga · Answer

Re bonsoir,

Si je declare la pièce, il faudra la mesurer j'imagine... Mais est ce que l'ancien proprio aura des ennuis?

Merci

Paulin · Answer

bonjour : Normalement non, il n'aura pas d'ennuis. Il a dû installer le vélux sans rien demander, je suppose, sinon on est taxé lorsqu'on a un vélux même s'il ne sert qu'à éclairer les combles. Et de toutes façons, pour des combles aménageables, on paie des impôts, moins que pour des pièces, mais quand même. On ne nous fait aucun cadeau.

Un des principaux soucis pour les services étant de récupérer un peu plus d'impôts. Donc si vous régularisez, ils seront contents, car ils encaisseront un peu plus, à partir de ce moment là. Il n'y a pas de rappel pour revenir en arrière, normalement. Régulariser une situation spontanément est plutôt bien vu par l'administration.

Bertaga · Answer

Merci pour votre réponse Paulin

Piece non declarée par l'ancien proprio

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