Fonds dominant
roland
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roland34500 -
roland34500 -
Bonjour,
mon voisin situé sur un terrain surplombant de 3 mètres au mien, construit 2 maisons au dessus de moi.
le terrain était en pente douce mais pour gagner des mètres carrés, ils a remonté le niveau de son sol d'environ 1 mètre, en s'avançant et entraînant l'enfouissement continu de ma cloture grillagée sur déjà près de 50 cms de hauteur.
il refuse de faire un mur pour tenir ses terres alors que les cailloux (c'est un ancien remblai) dégringolent et viennent se bloquer sur ma cloture.
quels sont les recours possibles et mes chances d'obtenir l'arrêt de mes ennuis .
merci de vos réponses.
mon voisin situé sur un terrain surplombant de 3 mètres au mien, construit 2 maisons au dessus de moi.
le terrain était en pente douce mais pour gagner des mètres carrés, ils a remonté le niveau de son sol d'environ 1 mètre, en s'avançant et entraînant l'enfouissement continu de ma cloture grillagée sur déjà près de 50 cms de hauteur.
il refuse de faire un mur pour tenir ses terres alors que les cailloux (c'est un ancien remblai) dégringolent et viennent se bloquer sur ma cloture.
quels sont les recours possibles et mes chances d'obtenir l'arrêt de mes ennuis .
merci de vos réponses.
3 réponses
voir la mairie
sinon le TI-
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
sinon le TI-
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
merci mais pour les incertitudes, j'ai déjà donné avec ce voisin qui vend des villas de grand standing avec de belles prestations devant et un dépotoir derrière (chez moi).
la mairie fait semblant de ne pas vouloir s'immiscer dans ce conflit de voisinage car c'est elle qui a vendu ce terrain à des amis extérieurs au village de l'ancien maire( non réélu) ceci sans appel d'offres ce qui a empêché des voisins mitoyens (dont je ne fais pas partie) de se proposer pour l'achat.
la décentralisation a du bon mais entraîne un manque d'objectivité sur les règles d'urbanisme.
résultat: si on veut la justice, il faut payer les frais d'un procès.
la mairie fait semblant de ne pas vouloir s'immiscer dans ce conflit de voisinage car c'est elle qui a vendu ce terrain à des amis extérieurs au village de l'ancien maire( non réélu) ceci sans appel d'offres ce qui a empêché des voisins mitoyens (dont je ne fais pas partie) de se proposer pour l'achat.
la décentralisation a du bon mais entraîne un manque d'objectivité sur les règles d'urbanisme.
résultat: si on veut la justice, il faut payer les frais d'un procès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...