Droit de passage

LILOUTTE76 -  
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Bonjour,nous habitons une maison depuis le 31/10/2002,avec un droit de passage qui donne accès à une chapelle qui appartient au diocèse mais qui est géré par une association.Au début nous n'avons pas fixé de règles,ni d'horaires mais hélas les gens prennent de plus en plus d'aise pour passer,ne considere meme pas que des gens habitent içi et passent devant notre maison c'est comme si ns n'habitions pas içi.Le directeur de l'association fait comme chez lui ouvrent notre barrière,ns a meme dit que nos plantations empechaient les gens de passer.Que faire maintenant?Ils y'a t-ils des lois,des dédomagements à envisager.Je mets le droit de passage que ns avons signé:La propriété présentement vendue,constituait originairement les dependances de la chapelle conservée par l'association vendresse et cadastrée sous le no 67 de la meme section.
De convention expresse entre les parties il est crée sur la parcelle de terrain cadastrée sous le no 68 et entre les parcelles 65 et 69(chemin privé dépendant de la propriété présentement vendue)une servitude de passage à pied à toute heure pour le service et l'entretien,la visite et l'utilisation de la chapelle.
Voilà j'espere que quelqu'un va pouvoir me répondre,car lorsque ns sommes en vacances cela devient trés génant.Merçi d'avance .Cordiallement
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1 réponse

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Bonjour ,

Il y a totale liberté d'accés (a pieds) et d'utilisation de ce passage. C'est marqué en toutes lettres.

Concernant vos plantations: Vous ne devez rien faire qui puisse gener ou limiter l'utilisation du droit de passage. C'est la Loi.

Vous auriez dû acheter ailleurs ... :-((
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