Clôture entre voisins
Jojo
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin installe une clôture formée de piquets de bois et reliée par des fils métalliques sur les bornes limitant nos deux terrains.
Est-il dans son droit ?
Quelles sont les conditions requises pour ce type d'installation ?
Merci de votre réponse.
Jojo
mon voisin installe une clôture formée de piquets de bois et reliée par des fils métalliques sur les bornes limitant nos deux terrains.
Est-il dans son droit ?
Quelles sont les conditions requises pour ce type d'installation ?
Merci de votre réponse.
Jojo
A voir également:
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- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
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- Dossier cloturé caf - Forum CAF
1 réponse
Bonsoir ,
Oui il en a le droit a condition que ... et sous reserve de ...
De plus, si la commune dispose d'un PLU, les regles sont differentes si ... a moins que vous soyez en ville et implanté du bon coté ...
Non, je ne cherche pas a vous "chambrer" mais il y a tellement d'elements qui entrent en ligne de compte qu'il est preferable de vous adresser a votre mairie. Ils sont en effet les mieux placés pour connaitre le cas particulier eventuel de la commune.
Bonne soirée.
Oui il en a le droit a condition que ... et sous reserve de ...
De plus, si la commune dispose d'un PLU, les regles sont differentes si ... a moins que vous soyez en ville et implanté du bon coté ...
Non, je ne cherche pas a vous "chambrer" mais il y a tellement d'elements qui entrent en ligne de compte qu'il est preferable de vous adresser a votre mairie. Ils sont en effet les mieux placés pour connaitre le cas particulier eventuel de la commune.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...