Clôture entre voisins
Jojo
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26 juil. 2009 à 20:51
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 juil. 2009 à 20:58
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A voir également:
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Foyer
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26 juil. 2009 à 20:58
26 juil. 2009 à 20:58
Bonsoir ,
Oui il en a le droit a condition que ... et sous reserve de ...
De plus, si la commune dispose d'un PLU, les regles sont differentes si ... a moins que vous soyez en ville et implanté du bon coté ...
Non, je ne cherche pas a vous "chambrer" mais il y a tellement d'elements qui entrent en ligne de compte qu'il est preferable de vous adresser a votre mairie. Ils sont en effet les mieux placés pour connaitre le cas particulier eventuel de la commune.
Bonne soirée.
Oui il en a le droit a condition que ... et sous reserve de ...
De plus, si la commune dispose d'un PLU, les regles sont differentes si ... a moins que vous soyez en ville et implanté du bon coté ...
Non, je ne cherche pas a vous "chambrer" mais il y a tellement d'elements qui entrent en ligne de compte qu'il est preferable de vous adresser a votre mairie. Ils sont en effet les mieux placés pour connaitre le cas particulier eventuel de la commune.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...