Qui hérite avec mon oncle ???

flo7527 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018 - 26 juil. 2009 à 19:43
fffabre62 Messages postés 134 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 27 juil. 2009 à 08:43
Bonjour,

Ma grand mère est décédé , elle avait deux fils. Mon père et mon oncle. Mon père est aussi décédé en 1998. Pour l'héritage, il ne reste que Moi mon oncle et mère. Le problème c'est que je ne sais pas qui doit hériter avec mon oncle. Mes parents étaient mariés en communauté universels de bien . Je suis fils unique . Je vous ai recopiés cette communauté afin de vous exposer mon problème. Qu'en pensez vous ? C qui qui hérite avec mon oncle, moi ou mère ou nous deux ?

Merci d'avance pour vos réponse .
Bonne soirée à tous
Florent.

Voici la communauté universels de bien :


Article premier régime :

Les époux adoptent, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présent et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du code civil.
En conséquence, la communauté comprendra tous les biens meubles et immeubles que les époux possèdent actuellement ou qu’ils acquerront par la suite, ensemble ou séparément, ou qui leur adviendront à quelque titre que se soit, notamment par successions, donations, legs ou autrement, y compris les biens que l’article 1404 du Code civil déclare propres par leur nature, sans aucune exception.
Elle sera tenue de supporter définitivement toutes les dettes des époux, présentes et futures, de quelques natures qu’elles soient.
Seront seuls exclus de la communauté et resteront propres à chaque époux sauf récompense si il ya lieu.
Les biens donnés ou légués avec la condition qu’ils n’entreront pas en communauté ainsi que les biens acquis à titre d’emploi ou remploi de biens propres.
Le passifs afférent aux biens propres sera supporté par l’époux propriétaire ou ses héritiers et représentant.
Chacun des époux aura l’administration et la libre disposition de ses biens personnels, meubles et immeubles, sous réserve de l’interdiction de disposer, sans le consentement de l’autre époux, des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, et des meubles meublant dont il est garni.
Les époux conserveront également la libre disposition de leurs revenus provenant soit de l’exercice d’une profession, soit de leurs bien propres, sous réserve de contribuer aux charges du mariage chacun en proportion de ses facultés respectives, mais sans que les tiers puissent se prévaloir de cette obligation pour refuser à l’un ou l’autre des époux le versement, sur sa seule quittance, des revenus de ses biens personnels.

Article deuxième pouvoirs :

Chacun des époux a le pouvoir d’administrer seul les biens communs, conformément aux dispositions des articles 1421à1424 du code civil.
Mais les actes de disposition ne pourront être faits que de leur consentement commun.

Article troisième : Convention matrimoniale :

Ils stipulent, à titre de convention matrimoniale et entre associés conformément à l’article 1525 du code civil, qu’au décès du premier mourant, le survivant d’eux aura la communauté, sans exception ni réserve, en pleine propriété, qu’il existe ou non des descendants issus de leur union .

1 réponse

fffabre62 Messages postés 134 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 23
27 juil. 2009 à 08:43
VOTRE MERE N'EST PLUS Mariée PUISQUE VOTRE Père EST Décédé L'héritier DE VOTRE PERE C'EST VOUS ! VOUS HERITEZ !

pour tout savoir sur les succession et testament:

http://www.fbls.net/testamentinfo.htm
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