Suite a accident de travail
felindra2607
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skylolo -
skylolo -
Bonjour,
petite question, mon fiancé est depuis un peu plus d'un an en accident de travail, le 23 juillet le medecin de la securité social a décidé de le mettre en consolidation avec scequelle, j'aimerais savoir si avec cette soncolidation mais avec scequelle si son patron ne doit pas lui versé une pension, j'avais entendu parler ce ca une fois , est ce que quelqu'un pourrait me dire si le patron doit verser cette epnsion ou pas
merci par avance aux personnes qui me repondront
petite question, mon fiancé est depuis un peu plus d'un an en accident de travail, le 23 juillet le medecin de la securité social a décidé de le mettre en consolidation avec scequelle, j'aimerais savoir si avec cette soncolidation mais avec scequelle si son patron ne doit pas lui versé une pension, j'avais entendu parler ce ca une fois , est ce que quelqu'un pourrait me dire si le patron doit verser cette epnsion ou pas
merci par avance aux personnes qui me repondront
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3 réponses
Pour avoir droit à une pension, il faut passer par la COTOREP, c'est pas le patron qui la paye. La COTOREP évaluera son handicap, et il recevra une pension, selon son cas.
felindra2607
merci pour le renseignement
Bonsoir,
Pour répondre exactement à votre réponse.
Lorsqu'une personne est consolidée cela veut dire que son état de santé n'est plus susceptible d'évolution même avec s'il y avait des soins.
Le médécin conseil va donc examiner votre ami et va estimer son état séquélaire mais attention les séquelles vont de 1% à 100%...
Ensuite, il ne s'agit pas d'une indemnisation via la COTOREP (il s'agit la d'une invalidité civile) mais d'une incapacité permantente partiel au travail.. autrement appeler taux d'IPP. (de 1% à 100% donc).
En decà d'un taux d'IPP de 10%, la caisse primaire verse ce que l'on appel une indemnité en capital, c'est à dire que pour 9% le salarié va recevoir à peut prêt 4000 euros (je ne me souviens pas exactement du montant).
Au dela de 10%, le salarié va recevoir ce que l'on appelle une rente. Cette rente est bien sur fonction du salaire. Ainsi pour un taux d'IPP de 10%, la rente va être calculée sur 5% du salaire.
Pour un taux d'IPP de 20%, cela sera 10% du salaire. Au delà, de 50% cela est différent.
Ainsi si un salarié gagne 30 000 euros brut annuel, et que son taux d'IPP est de 20%, il percevra une rente de 3000*20/2 = 3000 euros brut annuel et ce par trimestre donc 3000/4 = 750 euros pas trimestre... Cette rente n'est pas imposable.
Si le taux d'iPP vous parez insuffisant vous pouvez aller devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité.
Voila ce qui peut être dit exactement sur cette notion de rente.
Cordialement,
Pour répondre exactement à votre réponse.
Lorsqu'une personne est consolidée cela veut dire que son état de santé n'est plus susceptible d'évolution même avec s'il y avait des soins.
Le médécin conseil va donc examiner votre ami et va estimer son état séquélaire mais attention les séquelles vont de 1% à 100%...
Ensuite, il ne s'agit pas d'une indemnisation via la COTOREP (il s'agit la d'une invalidité civile) mais d'une incapacité permantente partiel au travail.. autrement appeler taux d'IPP. (de 1% à 100% donc).
En decà d'un taux d'IPP de 10%, la caisse primaire verse ce que l'on appel une indemnité en capital, c'est à dire que pour 9% le salarié va recevoir à peut prêt 4000 euros (je ne me souviens pas exactement du montant).
Au dela de 10%, le salarié va recevoir ce que l'on appelle une rente. Cette rente est bien sur fonction du salaire. Ainsi pour un taux d'IPP de 10%, la rente va être calculée sur 5% du salaire.
Pour un taux d'IPP de 20%, cela sera 10% du salaire. Au delà, de 50% cela est différent.
Ainsi si un salarié gagne 30 000 euros brut annuel, et que son taux d'IPP est de 20%, il percevra une rente de 3000*20/2 = 3000 euros brut annuel et ce par trimestre donc 3000/4 = 750 euros pas trimestre... Cette rente n'est pas imposable.
Si le taux d'iPP vous parez insuffisant vous pouvez aller devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité.
Voila ce qui peut être dit exactement sur cette notion de rente.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...