Permis de construire et cahier des charges
kikizou83
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes aussi dans un lotissement avec un cahier des charges très restrictif.
Un copropriétaire a obtenu un permis de construire, dont la hauteur de la maison n'est pas conforme
à celle autorisé dans le cahier des charges du lotissement. Sa maison du sol naturel à l'égout de toit fait 8m20
alors que 7m maximum sont autorisés.
De plus, il a construit des murs également pour soutenir des terres de remblai afin de surelever son
terrain pour avoir une meilleure vue.
De ce fait, il bouche complètement la vue de son voisin de derrière.
Comment peut-on contesté ces infractions? que faire pour l'obliger à se mettre en conformité?
Merci de votre répnse
Nous sommes aussi dans un lotissement avec un cahier des charges très restrictif.
Un copropriétaire a obtenu un permis de construire, dont la hauteur de la maison n'est pas conforme
à celle autorisé dans le cahier des charges du lotissement. Sa maison du sol naturel à l'égout de toit fait 8m20
alors que 7m maximum sont autorisés.
De plus, il a construit des murs également pour soutenir des terres de remblai afin de surelever son
terrain pour avoir une meilleure vue.
De ce fait, il bouche complètement la vue de son voisin de derrière.
Comment peut-on contesté ces infractions? que faire pour l'obliger à se mettre en conformité?
Merci de votre répnse
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