Permis de construire et cahier des charges

kikizou83 - 25 juil. 2009 à 16:23
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 juil. 2009 à 20:59
Bonjour,

Nous sommes aussi dans un lotissement avec un cahier des charges très restrictif.
Un copropriétaire a obtenu un permis de construire, dont la hauteur de la maison n'est pas conforme
à celle autorisé dans le cahier des charges du lotissement. Sa maison du sol naturel à l'égout de toit fait 8m20
alors que 7m maximum sont autorisés.
De plus, il a construit des murs également pour soutenir des terres de remblai afin de surelever son
terrain pour avoir une meilleure vue.
De ce fait, il bouche complètement la vue de son voisin de derrière.
Comment peut-on contesté ces infractions? que faire pour l'obliger à se mettre en conformité?

Merci de votre répnse

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
25 juil. 2009 à 20:59
Bonsoir ,

Si je ne me trompe, l'affichage du chantier est obligatoire et vous disposez d'un delai pour faire "opposition".

A vous de suivre l'affaire et eventuellement de prendre attache avec la mairie concernée.
-1