Stationnement permanent sur un bâteau
suzanne
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PAS OK -
PAS OK -
Bonjour,
Mon voisin laisse son véhicule en stationnement 7 j/7 + week-end, réduisant considérablement le passage sur le trottoir et offrant ainsi une vue assez peu agréable... quels sont les actions ou recours possibles ?
Merci de votre réponse.
Mon voisin laisse son véhicule en stationnement 7 j/7 + week-end, réduisant considérablement le passage sur le trottoir et offrant ainsi une vue assez peu agréable... quels sont les actions ou recours possibles ?
Merci de votre réponse.
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6 réponses
Bonjour
Un ptit courrier peut-être a votre voisin indélicat sous peine de demander l'application L’article R.417-10 du code de la route interdit le stationnement sur bateau
L’article R.417-10 du code de la route interdit le stationnement sur bateau - appelé aussi «entrée carrossable d’immeuble». Cette règle est valable également pour les automobilistes qui se garent sur le «bateau» de leur propre domicile. Comme l’exige leur assermentation, les policiers nationaux et municipaux - qui verbalisent au nom de l'Etat et non du maire - sont ainsi tenus de faire respecter les textes quand cette infraction se présente
Art. R. 417-10. -
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1o Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
2o Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
3o Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
4o A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
5o Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
6o Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;
7o Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;
8o Sur les emplacements réservés aux véhicules arborant un macaron Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC) ou une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée ;
9o Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
10o Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
1o Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2o En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
3o Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
4o Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison.
IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3
http://www.police.online.fr/cr/livre_4_4.html
Cordialement
Un ptit courrier peut-être a votre voisin indélicat sous peine de demander l'application L’article R.417-10 du code de la route interdit le stationnement sur bateau
L’article R.417-10 du code de la route interdit le stationnement sur bateau - appelé aussi «entrée carrossable d’immeuble». Cette règle est valable également pour les automobilistes qui se garent sur le «bateau» de leur propre domicile. Comme l’exige leur assermentation, les policiers nationaux et municipaux - qui verbalisent au nom de l'Etat et non du maire - sont ainsi tenus de faire respecter les textes quand cette infraction se présente
Art. R. 417-10. -
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1o Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
2o Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
3o Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
4o A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
5o Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
6o Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;
7o Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;
8o Sur les emplacements réservés aux véhicules arborant un macaron Grand Invalide de Guerre (GIG) ou Grand Invalide Civil (GIC) ou une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée ;
9o Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
10o Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
1o Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2o En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
3o Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
4o Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison.
IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3
http://www.police.online.fr/cr/livre_4_4.html
Cordialement
PAS OK
Bonjour dans votre réponse expliquant l'interdiction de se garer sur son propre bâteau vous citez l'Art. R. 417-10. du code de la route en invoquant le terme «entrée carrossable d'immeuble». [...] Or, il y manque la fin de la phrase ce qui change la donne. En effet, il est dit texto : "Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ". Ce qui n'a pas ou ne devrait pas avoir de portée lorsqu'il s'agit de SON propre bâteau. Il reste donc à matérialisé sur la grille d'accès le ou les numéros strictement liés et donc autorisés à stationner, ce qui en toute logique devrait être défendable en cas d'ignorance de cette disposition par les forces de l'ordre. Pour ma part, jamais on ne m'a emm... parce que je me garais sur mon bâteau
Le code de la route ne sert à rien en tout cas en ce qui concerne le stationnement gênant devant voie carrossable. Depuis plusieurs années, mon voisin se gare devant son entrée carrossable : je n'ai donc aucune visibilité pour sortir et je dois manoeuvrer un maximum au risque d'accrocher le mur et sa voiture. Quelquefois je ne peux sortir de chez moi.
Une main courante a été déposée au Commissariat de Paris 19ème : de temps en temps (environ deux fois par mois) des amendes pour stationnement illicite. Pas très dissuasif !!!!!
C'est pourquoi je me demande "à quoi servent les interdictions si on laisse faire" ??
Une main courante a été déposée au Commissariat de Paris 19ème : de temps en temps (environ deux fois par mois) des amendes pour stationnement illicite. Pas très dissuasif !!!!!
C'est pourquoi je me demande "à quoi servent les interdictions si on laisse faire" ??
Etant donné que la situation dure depuis des années c'est imaginable que vous lui en ayez déjà parlé et qu'il y ait peut-être déjà eu des échanges de courriers (?). Sinon avez-vous déjà contacté le Médiateur de la République et avez-vous informé le maire de l'arrondissement de cette incivilité chronique ?
Les interdictions peuvent aussi servir à nous dé-polluer la vie, encore faut-il arriver à être persévérant et ne pas renoncer à toutes ces tracasseries supplémentaires dans le quotidien...
Mon voisin au début n'a rien voulu entendre, il est resté de parfaite mauvaise foi même après deux lettres recommandées énonçant calmement la situation et lui rappelant l'infraction récurrente. Il a fini par rentrer son véhicule dans son espace parking qu'il avait transformé en terrasse. Il refusait déjà toute forme de courtoisie entre voisin, donc il n'y a eut aucune perte.
Les interdictions peuvent aussi servir à nous dé-polluer la vie, encore faut-il arriver à être persévérant et ne pas renoncer à toutes ces tracasseries supplémentaires dans le quotidien...
Mon voisin au début n'a rien voulu entendre, il est resté de parfaite mauvaise foi même après deux lettres recommandées énonçant calmement la situation et lui rappelant l'infraction récurrente. Il a fini par rentrer son véhicule dans son espace parking qu'il avait transformé en terrasse. Il refusait déjà toute forme de courtoisie entre voisin, donc il n'y a eut aucune perte.
Mon voisin lui n'a pas fini pas rentrer son véhicule dans son garage (qui est contigu au mien). Son garage ne sert qu'à sa moto : donc lever du rideau de garage à 3 heures du matin quelquefois.
Si je lui demande de me laisser entrer/sortir de chez moi (en mettant un mot très poli sur son véhicule), il m'insulte et me menace.
Le code de la route : il s'asseoit dessus.
Et ce ne sont pas les PV (rares) qui le dissuaderont.
Si je lui demande de me laisser entrer/sortir de chez moi (en mettant un mot très poli sur son véhicule), il m'insulte et me menace.
Le code de la route : il s'asseoit dessus.
Et ce ne sont pas les PV (rares) qui le dissuaderont.
Bonjour,
Et si vous appeliez la fourrière, par la suite ça le fera réfléchir quand il devra payer pour récupérer son véhicule!
Et si vous appeliez la fourrière, par la suite ça le fera réfléchir quand il devra payer pour récupérer son véhicule!
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