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2 réponses
Bonsoir
L'Etudiant (e) ne pourra ni introduire ni héberger des animaux en Cité Universitaire.
Avec un bailleur privé ?
voir auprès de l'ADIL si la clause fonctionne avec un bailleur privé
Loi n°70-598 du 9 juillet 1970
Loi modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel
version consolidée au 7 janvier 1999 - version JO initiale
Article 10
Modifié par Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 art. 3 (JORF 7 janvier 1999)
I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 du code rural.
II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.
Cordialement
L'Etudiant (e) ne pourra ni introduire ni héberger des animaux en Cité Universitaire.
Avec un bailleur privé ?
voir auprès de l'ADIL si la clause fonctionne avec un bailleur privé
Loi n°70-598 du 9 juillet 1970
Loi modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel
version consolidée au 7 janvier 1999 - version JO initiale
Article 10
Modifié par Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 art. 3 (JORF 7 janvier 1999)
I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 du code rural.
II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.
Cordialement
bonjour : je ne sais pas ce que vous voulez amener comme animal, mais en résidence universitaire, il risque de s'enquiquiner tout seul toute la journée le pauvre animal.
Et le WE, si vous partez, allez le faire suivre, ou le laisser tout seul, et pendant les vacances ?????
Même un poisson rouge, ce n'est pas facile à transporter....
Et le WE, si vous partez, allez le faire suivre, ou le laisser tout seul, et pendant les vacances ?????
Même un poisson rouge, ce n'est pas facile à transporter....
La législation juridique et financière évolue en permanence...